Réalisez des économies d'énergie en vous conformant au décret tertiaire
Optimisez vos usages et équipements, et monitorez leur consommation énergétique pour les adapter au mieux à vos besoins. Bénéficiez d'un accompagnement complet pour répondre aux 3 enjeux du dispositif : environnemental, économique et réglementaire.
Bénéficiez d'un accompagnement continu
La réglementation impose des mesures fortes afin d'accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire, qui représente 15 % de la consommation d'énergie finale de la France. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire vise à diminuer les consommations énergétiques du parc tertiaire sur une surface cumulée de 987 millions de m².
Afin de vous mettre en conformité, Akéa Énergies propose un accompagnement global entre rénovation énergétique, sensibilisation des équipes, optimisation de l'exploitation des systèmes et performance des usages spécifiques.
Quels sont les objectifs imposés par le décret tertiaire ?
Pour respecter leurs obligations, les bâtiments assujettis peuvent choisir entre deux modalités de calcul :
Objectifs en valeur relative ("Crelat")
Les assujettis doivent réduire leurs consommations énergétiques de :
-
40 % d'ici 2030
-
50 % d'ici 2040
-
60 % d'ici 2050
par rapport à une année de référence choisir entre janvier 2010 et décembre 2022.
Objectifs en valeur absolue ("Cabs")
Dans ce cas, un seuil de consommation d’énergie finale cible est défini par arrêté et dépend de l’activité de l’assujetti (commerce, santé, hôtellerie, restauration, bureaux, etc.).
Qui est concerné par ce décret ?
Concerné par cette réglementation ?
Le 30 septembre, c’est à cette date que vous devez, au plus tard, déclarer vos consommations énergétiques chaque année via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.
Akéa Énergies vous accompagne dans ces déclarations, mais également dans la définition d'une stratégie plus globale pour assurer votre mise en conformité sur le long terme. Découvrez notre vidéo sur la thématique :
Notre accompagnement global pour les établissements assujettis
En tant que bureau d’études en efficacité énergétique, Akéa Énergies vous assiste dans toutes les phases de mise en conformité.
Lancement de la démarche
-
Collecte des données patrimoniales & énergétiques
-
Analyse du périmètre : assujettissement, année de référence, calcul des objectifs et efforts restants à réaliser
- Récupération des données de consommation et de comptage en temps réel
Phase de déploiement
- Définition des programmes de travaux grâce à des audits énergétiques et techniques, plan pluriannuel d’investissements, schémas directeurs énergie, scénarios de réhabilitation, programmes architecturaux et techniques…
- Conception de travaux et suivi des chantiers de rénovation via notre équipe de maîtrise d’œuvre fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électrique, GTC - Gestion technique centralisée /GTB - Gestion technique du bâtiment)
- Mobilisation des financements via les Certificats d'économies d'énergie et les subventions publiques
Suivi de vos actions
-
Monitoring des consommations énergétiques via le logiciel DeltaConso Expert
- Déclaration des consommations annuelles sur la plateforme en ligne OPERAT, via l’interfaçage avec DeltaConso Expert
- Rapports automatisés personnalisés avec les indicateurs clés de suivi
- Accompagnement par notre Energy Manager dédié (exploitation/maintenance, suivi et optimisation énergétique, suivi des coûts…)
Lancement de la démarche
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Collecte des données patrimoniales & énergétiques
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Analyse du périmètre : assujettissement, année de référence, calcul des objectifs et efforts restants à réaliser
- Récupération des données de consommation et de comptage en temps réel
Phase de déploiement
- Définition des programmes de travaux grâce à des audits énergétiques et techniques, plan pluriannuel d’investissements, schémas directeurs énergie, scénarios de réhabilitation, programmes architecturaux et techniques…
- Conception de travaux et suivi des chantiers de rénovation via notre équipe de maîtrise d’œuvre fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électrique, GTC - Gestion technique centralisée /GTB - Gestion technique du bâtiment)
- Mobilisation des financements via les Certificats d'économies d'énergie et les subventions publiques
Suivi de vos actions
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Monitoring des consommations énergétiques via le logiciel DeltaConso Expert
- Déclaration des consommations annuelles sur la plateforme en ligne OPERAT, via l’interfaçage avec DeltaConso Expert
- Rapports automatisés personnalisés avec les indicateurs clés de suivi
- Accompagnement par notre Energy Manager dédié (exploitation/maintenance, suivi et optimisation énergétique, suivi des coûts…)
Le calendrier des obligations
Jusqu’au 30 septembre de chaque année
Déclaration des données de consommation énergétique de l’année précédente
Jusqu’au 30 septembre 2027
Déclaration de modulation des objectifs
Tout au long de l'année 2031
Vérification de l’atteinte des objectifs à la fin de la première décennie
Au plus tard les 31 décembres des années 2031, 2041 et 2051
Le gestionnaire de la plateforme numérique vérifiera pour l'ensemble des assujettis que les objectifs fixés ont été atteints
Nos conseils pour vous mettre en conformité efficacement
Tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire est dans notre livre blanc : dates clés, déclaration sur OPERAT, assujettissement...
Vous avez une question ?
Vous avez besoin d’informations sur nos solutions, notre logiciel ou envie de nous rejoindre ?