DÉTER : vers une décarbonation ambitieuse du secteur tertiaire

Le secteur tertiaire est un levier essentiel pour réussir la transition énergétique. Dans ce cadre, l’appel à projets DÉTER – pour DÉcarboner le TERtiaire – soutient les entreprises dans la mise en œuvre de solutions durables, avec un financement dédié aux études et aux investissements. Ce dispositif est piloté par le Fonds Chaleur et s’adresse aux sites soumis au décret tertiaire.

L'appel à projets est reconduit jusqu'au 1^er juillet 2027 et la date de la prochaine relève est déjà connue : elle aura lieu le 30 octobre 2026. 

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche relative à l'Appel à Projets.

Pourquoi déposer un dossier au dispositif DÉTER ?

L’appel à projets DÉTER a pour ambition de :

• Réduire drastiquement la consommation d’énergies fossiles,

• Accroître la part des Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R).

Il propose un accompagnement financier pour deux volets :

• Les études de faisabilité : solaire thermique, biomasse, géothermie, chaleur fatale, etc.

• Les investissements nécessaires à la mise en place des solutions, selon les critères du Fonds Chaleur.

👉 En savoir plus sur le Fonds Chaleur

Quels sont les objectifs et conditions d’éligibilité ?

Les projets sélectionnés doivent atteindre deux objectifs clés :

• Réduire d’au moins 50 % la consommation énergétique finale des sites concernés,

• Couvrir au moins 65 % des besoins de chaleur via des EnR&R au total (et 50 % minimum par site).

Autres critères à remplir :

• Inclure entre 5 et 20 sites répartis sur au moins deux régions différentes,

• La superficie élligible doit pour chacun des sites doit correspondre à celle soumise au décret tertiaire,

• S’appuyer sur un état des lieux complet de la stratégie énergétique patrimoniale, un audit énergétique sur au moins deux sites concernés par le projet et un plan d’action structuré.

Enfin, les critères d'éligibilité suivants doivent être respectés en fonction du type d'énergie renouvelable choisi :

• La somme des productions d’énergie renouvelable doit être supérieure à 1 200 MWh/an pour les installations biomasse (en sortie de chaudière)
• La somme des productions d’énergie renouvelable doit être supérieure à 25 MWh/an pour les opérations de géothermie
• La valorisation énergétique doit dépasser 1 GWh/an pour les projets de récupération de chaleur fatale

Un soutien financier incitatif pour la transition

Le Fonds Chaleur peut accorder jusqu’à :

• 1,5 million d’euros par site,

• 15 millions d’euros par porteur de projet, tous sites confondus.

Ce financement est cumulable avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), selon certaines conditions, renforçant ainsi son attractivité.

Pour tout connaître de cet appel à projets, Lisez la note de décryptage

Akéa Énergies, votre partenaire expert pour le montage de votre dossier

La prchaine relève auria lieu le 30 octobre 2026. Ce programme est une opportunité unique d’allier performance énergétique et mise en conformité réglementaire.

Akéa Énergies vous guide dans :

• Les études préalables et l’évaluation des critères d’éligibilité en tant que bureau d'études certifié QUALIOPI,

• Le montage des dossiers et la recherche de subventions complémentaires,

• L'assistance à Maîtrise d'Ouvrage lors des travaux entrepris et le monitoring des installations.