- Décret tertiaire
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Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Akéa Énergies s'est engagée comme signataire de la charte Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques". Ce dispositif, qui compte parmi les cinq bonifications actives en 2026, vise à aider financièrement les ménages lors de l'acquisition ou de la location longue durée d'une voiture électrique neuve ou d'un utilitaire léger électrique, neuf ou rétrofité.
Créé en 2005 par la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est une aide privée qui finance des projets d’efficacité énergétique en France (particuliers, entreprises, collectivités, industriels, agriculteurs…). En 2017, les Coups de pouce ont été créés au sein du dispositif, ce sont des bonifications de primes CEE. En 2026, on en compte cinq :
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Ce Coup de pouce proposé par les demandeurs de CEE, bénéficie aux ménages, avec une bonification différenciée selon les revenus de ces derniers :
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Profil du ménage |
Primes Akéa Énergies (depuis le 31 juillet 2026) |
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Niveau 1 : véhicule éligible à l’éco-score |
Niveau 2 : véhicule et batterie produits dans l’EEE |
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Déciles 1 à 3 — ménage en situation de précarité énergétique |
5 081,85 € |
6 775,80 € |
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Déciles 4 et 5 — ménage modeste hors précarité |
5 523,75 € |
7 365,00 € |
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Déciles 6 à 8 « gros rouleurs », sous réserve de respecter les dates spécifiques |
5 523,75 € |
7 365,00 € |
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Déciles 6 à 8 hors dispositif gros rouleur, ou ne respectant pas les dates spécifiques |
3 314,25 € |
4 419,00 € |
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Déciles 9 et 10 |
3 314,25 € |
4 419,00 € |
Ces montants sont propres à Akéa Énergies, signataire de la charte Coup de pouce. Les sommes éligibles peuvent donc varier selon le signataire.
Depuis le 31 juillet 2026, les primes ainsi que le barème des conditions de ressources évoluent. Désormais, les montants alloués pour les modèles M1 sont fractionnés par déciles, selon le revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales (source : arrêté du 16 juillet 2026).
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Décile |
Plafond de RFR par part |
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D1 |
≤ 1 970 € |
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D2 |
≤ 7 640 € |
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D3 |
≤ 11 250 € |
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D4 |
≤ 14 130 € |
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D5 |
≤ 16 880 € |
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D6 |
≤ 19 600 € |
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D7 |
≤ 22 770 € |
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D8 |
≤ 27 310 € |
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D9 |
≤ 35 880 € |
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D10 |
> 35 880 € |
Par exemple : si votre RFR = 34 575 et que vous êtes 2 déclarants, le calcul est le suivant : 34 575 / 2 = 17 287,5 € par part, soit le décile 6.
| Catégorie de véhicule |
Primes Akéa Énergies |
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| Ménage aux revenus classiques et modestes | Ménage aux revenus très modestes | ||
| Neuf* | ≤ 1,55 t | 1 500 € | 2 000 € |
| 1,55 t < et ≤ 2 tonnes | 3 300 € | 5 000 € | |
| > 2 tonnes | 5 250 € | 7 500 € | |
| Issu d'une opération de rétrofit | ≤ 1,55 t | 1 200 € | 1 800 € |
| 1,55 t < et ≤ 2 tonnes | 2 700 € | 4 000 € | |
| > 2 tonnes | 4 200 € | 6 000 € | |
*Site réalisant l’assemblage de la caisse en blanc localisé au sein de l’Espace économique européen.
Le revenu fiscal de référence figure sur la première page du dernier avis d’imposition, dans l'encadré intitulé « Vos références ». Il est calculé par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus nets imposables du foyer.
| Nombre de personnes composant le ménage |
Revenu fiscal de référence (RFR) |
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| Ménages aux revenus précaires | Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus classiques |
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| 1 | ≤ 24 031 € | ≤ 29 253 € |
> 29 253 € |
| 2 | ≤ 35 270 € | ≤ 42 933 € |
> 42 933 € |
| 3 | ≤ 42 357 € | ≤ 51 564 € |
> 51 564 € |
| 4 | ≤ 49 455 € | ≤ 60 208 € |
> 60 208 € |
| 5 | ≤ 56 580 € | ≤ 68 877 € |
> 68 877 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 116 € | + 8 663 € |
+ 8 663 € |
L'éligibilité repose sur plusieurs conditions strictes, limitant l'aide à un maximum de cinq véhicules (M1, N1 ou N2) par personne physique avec l'obligation de les conserver ou de les louer durant au moins 24 mois.
Le bénéficiaire doit fournir les pièces justificatives (facture, pièce d’identité, avis d’imposition, carte grise du véhicule, etc.). La source d'énergie doit exclusivement être l'électricité. Enfin, la date limite d'engagement de l'opération se termine le 31 août 2029.
Quant au véhicule de catégorie M1 uniquement, il doit remplir les critères suivants :
Ces critères s'appliquent seulement pour les bonifications dédiées aux véhicules fabriqués en Europe :
À compter du 31 juillet 2026, les ménages des déciles 6 à 8 peuvent exceptionnellement obtenir une bonification, voici les conditions nécessaires :
Pour bénéficier de la prime et alléger le coût de l’acquisition ou de la location de votre véhicule électrique, rendez-vous simplement chez le concessionnaire, constructeur ou loueur de votre choix et indiquez que vous souhaitez bénéficier de la prime Akéa Énergies. Ce professionnel transmettra la demande de prime à nos experts en votre nom.
Pour obtenir cette prime, les démarches doivent impérativement être engagées avant la signature du bon de commande.
Le versement de la prime intervient après la finalisation de l'achat ou de la location du véhicule.
Cette aide n'est pas cumulable avec le bonus écologique ni avec d'autres subventions issues des CEE (comme le programme CEE PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures électriques »).
D’autres aides peuvent exister notamment par les régions, des communes, des agences publiques etc…
Le bénéficiaire ne peut recevoir qu'une seule prime pour une même opération dans le cadre du dispositif des CEE.
En complément de cette transition vers l'électrique, il demeure encouragé de recourir aux mobilités douces et alternatives telles que :
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