Économiser de l’énergie pour réduire les coûts d’exploitation, gagner en compétitivité et se conformer à la législation constitue un des enjeux des entreprises françaises. Face à la flambée des prix de l’énergie et à l’indispensable transition écologique, le dispositif des CEE soutient les projets d’économies d’énergie des acteurs de l’économie nationale. Comment recevoir une prime ? Quelle amélioration énergétique réaliser ? Pourquoi se faire accompagner ? En tant que bureau d'études CEE, Akéa Énergies vous mène vers l'efficacité énergétique.
Financez votre transition énergétique avec les CEE
Qu’est-ce que les certificats d’économies d’énergie ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie soutient financièrement les collectivités, les entreprises de tous secteurs — industrie, tertiaire, agriculture — ainsi que les gestionnaires du résidentiel collectif dans leurs projets d’économies d’énergie. Zoom sur le fonctionnement des CEE.
La création des CEE en 2005
Les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 définissent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre du programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE).
Ce dispositif contraignant en matière de maîtrise de l’énergie s'intéresse aux principaux fournisseurs d’énergie et carburants, dénommés les obligés. Ces derniers ont l’obligation de réaliser - ou de faire réaliser - des économies d’énergie dont les résultats sont ensuite contrôlés.
Ces économies prennent la forme de CEE selon la formule suivante : 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale.
Cumac est la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Si une entreprise remplace un chauffage par un plus performant, elle cumule des économies d’énergie chaque année pendant toute la durée de vie de l’équipement. Année après année, le cumul est actualisé à un taux de 4 %.
Pour y parvenir, les obligés rénovent leurs propres structures ou incitent les consommateurs à réaliser des économies. Dans ce cas, ils récupèrent indirectement les CEE des professionnels, particuliers et collectivités qui concrétisent des projets, en échange d'une incitation financière. Généralement, il s'agit d'une aide d’un montant forfaitaire variable selon le nombre de CEE reçus. On parle de « prime CEE » voire « prime énergie » pour les particuliers.
En tant que professionnel, le dispositif CEE soutient vos engagements environnementaux, économiques et réglementaires. Votre projet d'efficacité énergétique intéresse les obligés, car vous les aidez à atteindre leurs quotas. Plutôt que de payer des pénalités, ils peuvent vous accorder une prime !
Les obligés et les délégataires
Pour les obligés, le dispositif des CEE implique des démarches administratives conséquentes :
- Trouver des clients ;
- Gérer les dossiers de demande de prime ;
- Transmettre chaque dossier pour validation au Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) ;
- Se tenir informé d’une législation évolutive.
Les obligés peuvent faire appel à des organismes délégataires, c’est-à-dire des structures à qui ils confient cette gestion.
Les délégataires sont des experts du secteur de l’énergie qui sensibilisent et accompagnent les clients potentiels dans la réalisation de projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
En tant que délégataire des Certificats d'économies d'énergie, Akéa Énergies accompagne les organisations dans l’obtention de primes CEE.
L’obtention d’une prime pour économiser de l’énergie
Résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport ou réseaux, chaque secteur d'activité dispose de fiches d’opérations standardisées définies par arrêtés, qui contiennent les informations indispensables à la mise en place d’actions visant des économies d’énergie. Par exemple, une isolation doit respecter une certaine résistance thermique, et une pompe à chaleur un certain coefficient de performance.
Ces fiches reprennent les améliorations les plus fréquentes et les plus efficaces, ainsi que les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Au-delà de ces « FOST », deux options permettent de générer des certificats : les opérations spécifiques et les programmes CEE (plus d'explications ci-dessous).
Améliorez l’efficacité énergétique de votre structure grâce à un plan d’action ambitieux
Comment un bureau d’études aide-t-il une entreprise dans sa quête de la performance énergétique ?
Pour obtenir une prime et atteindre ses objectifs énergétiques, l’accompagnement par un bureau d’études qualifié dans le domaine énergétique s’impose pour une entreprise ou organisme public.
Elle bénéficiera de conseils avisés avec une analyse de la situation de son bâtiment afin de mettre en place un plan d’action pertinent. En effet, les obligés ne sont pas les seuls à avoir des obligations légales d’économies d’énergie.
Il n'existe pas de « bureau d'études CEE » à proprement parler. Il s'agit de bureau d'études thermiques et performance énergétique, qui exploitent les mécanismes de financement afin de diminuer l'investissement de leurs clients.
Un suivi des actions entreprises permet de réorienter si besoin les mesures en place pour se diriger peu à peu vers l’atteinte des objectifs cibles.
Diagnostics techniques, suivi de la performance énergétique, audits, assistance à maîtrise d’ouvrage... Akéa Énergies propose des offres clé en main adaptées à chaque secteur d’activité et aux spécificités de votre structure.
Comment obtenir une prime pour un projet d’économies d’énergie dans l’industrie, le tertiaire ou le résidentiel ?
Pour obtenir une prime CEE, une entreprise doit réaliser au choix :
- Des opérations standardisées. Plus de 218 fiches travaux sont disponibles tous secteurs confondus (isolation des parois de serre en secteur agricole, réduction des apports solaires dans le résidentiel, fermeture d’un meuble frigorifique dans le tertiaire, récupération de chaleur dans l’industrie, etc.) ;
- Des opérations spécifiques considérées comme des leviers d’activation d’économies d’énergie importants et durables à travers des projets innovants, techniques ou complexes ;
- Des programmes complets favorisant les économies d’énergie à travers la rénovation de bâtiments territoriaux, d’optimisation logistique, d’accompagnement des consommateurs, etc.
Choisir les pistes d'économies d'énergie les plus porteuses nécessite une expertise avérée dans le domaine de la maîtrise de l’énergie.
Les opérations les plus évidentes ne sont pas toujours les plus rentables et efficaces. Concentrez vos efforts sur les actions les plus pertinentes. Pour y parvenir, nos experts vous accompagnent.
Comment un bureau d’études favorise-t-il l’obtention d’une prime aux économies d’énergie ?
Une entreprise ou une collectivité qui veut réaliser des économies d’énergie ne dispose pas toujours des compétences en interne pour mener à bien ce projet d’envergure.
Solliciter un bureau d’études fait gagner du temps, économiser de l’argent et offre une meilleure garantie des résultats :
- Analyse de la situation (diagnostics et audits) ;
- Définition de programmes de travaux adaptés ;
- Mise en place d’un monitoring (logiciel DeltaConso Expert). Le suivi des Indicateurs de Performance Énergétique fait d'ailleurs partie des actions éligibles aux CEE dans l'industrie.
Akéa Énergies, expert de la maîtrise de l’énergie en France et délégataire CEE, représente un interlocuteur de choix pour vous orienter vers les opérations énergétiques adaptées. Vos investissements sont soutenus grâce au dispositif des CEE et les orientations prises offrent un maximum de résultats.
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