Le Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif

Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif

Akéa Énergies est désormais signataire de la charte Coup de pouce Chauffage.

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif ?

L’offre Coup de pouce Chauffage vise à inciter les acteurs du secteur tertiaire et résidentiel collectif à sortir des modes de chauffage fossiles « peu performants », en proposant la bonification des primes CEE « classiques » reversées pour certaines opérations relatives au changement de chauffage.

Ces opérations incluent le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Sous condition que les équipements posés respectent certains critères d’éligibilité, les primes pourront être multipliées par un facteur allant de 1,3 à 5 dans le cadre de cette bonification.

Pour obtenir cette prime, les opérations de travaux de chauffage devront avoir été engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Akéa Énergies étant signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels et collectifs tertiaires », nous sommes en mesure de vous accompagner sur cette offre.

Qui a droit au coup de pouce chauffage résidentiel collectif et tertiaire ?

Les bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif existants depuis au moins 2 ans à la date d'engagement de l'opération, et respectant les conditions suivantes :

  • Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant le début de l'opération.
  • Les raccordements antérieurs, s'ils existent, ne doivent pas avoir été soumis à une demande de certificats d'économies d'énergie.
  • Depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs équipés de chauffage individuel fonctionnant au combustible liquide ou gazeux, sont également éligibles à cette aide.

Les offres financées par la prime Coup de pouce Chauffage

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau en bâtiment tertiaire

En savoir plus

La pompe à chaleur ou PAC est un mode de chauffage économe car tout en consommant peu d’électricité, elle permet de récupérer les calories présentes dans le milieu extérieur.

Ainsi, la PAC air-eau puise la chaleur résiduelle dans l’air extérieur pour chauffer l’eau du circuit du chauffage de votre logement.

La PAC eau-eau fonctionne sur le même principe mais puise les calories dans un réservoir d’eau extérieur, dont la température varie moins au cours de l’année, ce qui permet ainsi un rendement encore plus performant.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau doit être réalisée dans des locaux du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, et réservés à une utilisation professionnelle. La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention ! La prime Coup de Pouce ne peut pas être demandée si la PAC est associée à une chaudière à haute performance énergétique de chauffage, ou si elle ne sert qu’à la production d’eau chaude sanitaire.

Dans le cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

NB : L’efficacité énergétique saisonnière est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013. Celle qui est prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Dans le cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5.

NB: Le COP est mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-113 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, en précisant sa puissance thermique nominale et, pour les PAC de puissance ≤ à 400 kW, son type (basse, moyenne ou haute température).<
  • La performance énergétique de l’équipement installé: selon la puissance thermique nominale de la PAC, le COP explicitement mesuré pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur à 35°, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ŋs).

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

En savoir plus

Les réseaux de chaleur “EnR&R” fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments, voire de quartiers entiers. La chaleur fournie est générée à partir de sources renouvelables (géothermie principalement) ou récupérée à partir de la combustion de déchets, ou sur des procédés industriels par exemple.

Critères techniques et exigences à respecter :

Le bâtiment raccordé doit être un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur depuis cinq ans à la date d’engagement de l’opération. Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de CEE.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-127 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée).

Le contrat de fourniture de chaleur doit mentionner :

  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La puissance souscrite ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau en bâtiment tertiaire

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La mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionne au gaz naturel ou au propane.

Une pompe à chaleur à absorption utilise un brûleur au gaz qui vient chauffer un mélange d’ammoniac et d’eau. L’ammoniac sous forme de vapeur vient céder ses calories, et se re-vaporise en captant des calories dans l’air. L’eau liquide absorbe les vapeurs de l’ammoniac, ce mélange eau-ammoniaque, nouvellement formé, vient lui aussi céder ses calories.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau doit être réalisée dans des locaux du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, et réservés à une utilisation professionnelle.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Attention, seules sont éligibles à la prime Coup de Pouce, les PAC dimensionnées pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Lorsque la PAC a une puissance thermique nominale ≤ à 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ŋs ou encore Etas) doit être au minimum de :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
  • 126 % pour les PAC basse température.

NB : l’efficacité énergétique est calculée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013. Celle qui est prise en compte est celle de la PAC seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Lorsque la PAC a une puissance thermique > à 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

NB : le coefficient de performance correspond au rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-140 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur à absorption en précisant son mode de fonctionnement ( air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau), sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • La performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau en bâtiment tertiaire

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À l'aide d'un moteur alimenté au gaz naturel, la pompe à chaleur (PAC) à moteur à gaz crée de la chaleur grâce au fluide frigorigène et au compresseur.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la pompe à chaleur à moteur gaz doit être réalisée dans des bâtiments tertiaires, existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention, seules sont éligibles à la prime Coup de Pouce, les PAC dimensionnées pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Lorsque la PAC a une puissance thermique nominale ≤ à 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ŋs ou encore Etas) doit être au minimum de :
  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
  • 126 % pour les PAC basse température.

NB : l’efficacité énergétique est calculée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013. Celle qui est prise en compte est celle de la PAC seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Lorsque la PAC a une puissance thermique > à 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

NB : le coefficient de performance correspond au rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-141 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau en précisant sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • La performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une chaudière collective biomasse en bâtiment tertiaire

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La chaudière biomasse permet, entre autres, de produire de la chaleur, par l’utilisation de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de briquettes ou de sciure de bois.

Seule la chaudière biomasse fait partie des ressources renouvelables grâce à la bonne gestion française de la filière du bois.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la chaudière biomasse collective doit être réalisée dans des locaux du secteur tertiaire, existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, et réservés à une utilisation professionnelle. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

La chaudière biomasse est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.

Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse(s).

Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ à 500 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (ŋs) de la chaudière est ≥ à 83%.

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

  • Pour une chaudière à chargement manuel :
    • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/nm3 ; - Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/nm3 ;
  • Pour une chaudière à chargement automatique :
    • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/nm3 .

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/nm3 à 10 % d’O2.

NB: l’efficacité énergétique est calculée selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015. Celle qui est prise en compte est celle de la PAC seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est > à 500 kW, le rendement PCI à pleine charge est ≥ à 92 %.

La chaudière installée répond aux critères suivants :

  • Les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/nm3 ;
  • Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-157 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;
  • La mise en place d’une chaudière biomasse collective en précisant sa puissance nominale, son niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote, et l’installation d’un régulateur en précisant sa classe ;
    • Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW, la facture doit, en plus, mentionner son efficacité énergétique saisonnière (ŋs);
    • Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW, la facture doit, en plus, préciser le rendement PCI à pleine charge de la chaudière biomasse collective installée.

Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

En savoir plus

Les réseaux de chaleur “EnR&R” fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments, voire de quartiers entiers. La chaleur fournie est générée à partir de sources renouvelables (géothermie principalement) ou récupérée à partir de la combustion de déchets, ou sur des procédés industriels par exemple.

Critères techniques et exigences à respecter :

Le bâtiment raccordé doit être un bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur depuis cinq ans à la date d’engagement de l’opération. Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de CEE.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;

Le contrat de fourniture de chaleur doit mentionner :

  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau en bâtiment résidentiel

En savoir plus

La mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionne au gaz naturel ou au propane.

Une pompe à chaleur à absorption utilise un brûleur au gaz qui vient chauffer un mélange d’ammoniac et d’eau. L’ammoniac sous forme de vapeur vient céder ses calories, et se re-vaporise en captant des calories dans l’air. L’eau liquide absorbe les vapeurs de l’ammoniac, ce mélange eau-ammoniaque, nouvellement formé, vient lui aussi céder ses calories.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau doit être réalisée dans un logement collectif (type appartement) existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention, seules sont éligibles à la prime Coup de Pouce, les PAC dimensionnées pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Dans le cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ŋs ou encore Etas) doit être au minimum de :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température ;
  • 126% pour les PAC basse température.

NB : L’efficacité énergétique est calculée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Dans le cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de cette fiche dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

NB : le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-150 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée) ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur à absorption en précisant son mode de fonctionnement (air/eau ou eau/eau), sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • La performance énergétique (COP) de la pompe à chaleur installée (le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 ou l’Etas).

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une chaudière biomasse collective en bâtiment résidentiel

En savoir plus

Chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif

La chaudière biomasse permet, entre autres, de produire de la chaleur, par l’utilisation de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de briquettes ou de sciure de bois.

Seule la chaudière biomasse fait partie des ressources renouvelables grâce à la bonne gestion française de la filière du bois.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif doit être réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, par un professionnel.

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

La chaudière biomasse est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

  • Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
  • Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
  • La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse(s).

Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ à 500 kW , l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière est ≥ à 83 % (l’efficacité énergétique est calculée selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015. Celle qui est prise en compte est celle de la PAC seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

  • Pour une chaudière à chargement manuel :
    • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/nm3.
  • Pour une chaudière à chargement automatique :
    • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/nm3 .

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/nm3 à 10 % d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est > à 500 kW, le rendement PCI à pleine charge est ≥ à 92%.

La chaudière installée répond aux critères suivants :

  • Les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/nm3 ;
  • Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-165 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée).
  • L’installation d’une chaudière biomasse collective en précisant sa puissance nominale, son niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote, et l’installation d’un régulateur en précisant sa classe ;
    • Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW, la facture doit, en plus, mentionner son efficacité énergétique saisonnière (ŋs);
    • Lorsque la puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW, la facture doit, en plus, préciser le rendement PCI à pleine charge de la chaudière biomasse collective installée.

Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau en bâtiment résidentiel

En savoir plus

La pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau de puissance thermique nominale inférieure à ou égale à 400 kW

La pompe à chaleur ou PAC est un mode de chauffage économe car tout en consommant peu d’électricité, elle permet de récupérer les calories présentes dans le milieu extérieur.

Une PAC collective alimente tout l’immeuble en chauffant un fluide calorifique circulant dans un réseau de radiateur.

Ainsi, la PAC air-eau puise la chaleur résiduelle dans l’air extérieur pour chauffer l’eau du circuit du chauffage de votre logement.

La PAC eau-eau fonctionne sur le même principe mais puise les calories dans un réservoir d’eau extérieur, dont la température varie moins au cours de l’année, ce qui permet ainsi un rendement encore plus performant.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit être réalisée dans un logement collectif (type appartement) situé en France métropolitaine.

Le logement collectif est existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, par une professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Pompe à chaleur ».

Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention, seules sont éligibles à la prime Coup de Pouce, les PAC dimensionnées pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire. L’efficacité énergétique saisonnière (ŋs ou encore Etas) doit être au minimum de :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
  • 126 pour les PAC basse température.

NB : l’efficacité énergétique est calculée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-166 en vigueur.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée.
  • La mise en place d’une pompe à chaleur, en précisant , son mode de fonctionnement (air/eau ou eau/eau), sa puissance thermique nominale, son type (basse, moyenne ou haute température) et son efficacité énergétique saisonnière.

Quelles sont les primes et critères techniques à respecter pour chaque opération ?

akea-diagnosticRetrouvez le détail des montants de primes ainsi que les critères techniques et exigences à respecter pour les opérations pré-citées sur notre document dédié.

Vous avez un projet d'efficacité énergétique à financer ?

Comment bénéficier du Coup de pouce Akéa Énergies ?

La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès de Akéa Énergies avant de solliciter une entreprise de travaux ou, si vous avez déjà choisi l’artisan qui mènera à bien le remplacement de votre système de chauffage, avant la signature de bon pour accord du devis des travaux auprès des professionnels qui réaliseront l’opération.

Commencez par lire en détail les conditions de l’offre Coup de Pouce correspondant aux travaux que vous envisagez, ou pour lesquels vous avez fait faire des devis. Les principaux points d’attention à vérifier sur un devis sont :

  • La prise en charge de la dépose de l’équipement de chauffage existant par le professionnel qui effectuera les travaux
  • La mention « RGE » du professionnel et le domaine de travaux requis lorsque nécessaire
  • Le respect des critères de performance de l’équipement de chauffage de remplacement.

akea-enveloppe-contactLes travaux que vous avez prévus correspondent aux éléments énoncés ci-dessus ? Remplissez alors le formulaire de demande de Coup de Pouce Chauffage par Akéa Énergies en cliquant ici. À réception du formulaire, les équipes de Akéa Énergies étudient votre demande. En outre, n’hésitez pas à solliciter nos équipes pour optimiser votre projet de rénovation : nous vous accompagnons à réduire vos consommations d’énergie dans une démarche globale.

Si vous êtes éligible, l’acceptation de votre demande de Coup de Pouce Chauffage vous sera notifiée par retour d’email. Cet email comportera un engagement de Akéa Énergies concernant la prime, qu’il faudra imprimer et nous retourner signé.

À réception de ce document signé, Akéa Énergies vous adressera une confirmation de prise en charge de votre demande.

Vous pouvez alors signer le devis pour le remplacement de votre système de chauffage auprès d’un artisan de votre choix ou d’une entreprise de travaux partenaire de Akéa Énergies. Vos travaux peuvent commencer !

À l’issue des travaux, veillez également à ce que la facture mentionne les éléments précisés dans le descriptif des conditions du Coup de Pouce Chauffage ci-dessus.

Vous pouvez ensuite retourner les documents (devis, factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Akéa Énergies dans les délais prévus.

Pour plus d’informations sur le dispositif Coup de Pouce et sur les entreprises signataires de la charte, rendez-vous sur : https://www.economie.gouv.fr/cedef/coup-pouce-energie


Quelles sont les autres aides disponibles ?

D’autres aides aux travaux sont éligibles à la prime « coup de pouce » :

  • Habiter mieux Agilité et le CITE ont fusionné pour former MaPrimeRénov' : nouvelle prime de l'état pour le financement des travaux de rénovation énergétique de votre logement.
  • Chèque énergie : permet de payer des factures pour tout type d'énergie attribué sous conditions de ressources.
  • Les aides locales pour le financement des travaux (région, département, intercommunalité…) n’utilisant pas le dispositif des CEE
  • TVA à 5,5 % : cette réduction de TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) peut réduire le reste à charge : il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.

Attention ! La prime Coup de pouce n'est pas cumulable avec les aides de l’Ademe ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie comme l’offre MaPrimeRénov' Sérénité de l’Anah. Pour une même opération, vous ne pouvez prétendre qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d'énergie.


Les autres actions de rénovation énergétique

Réduction de la facture énergétique, amélioration du confort dans l’habitat en toutes saisons, valorisation du bien immobilier ; les avantages de la rénovation énergétique de l’enveloppe du bâtiment sont nombreux.

En effet, le changement de chauffage pour un mode plus performant et donc plus écologique et économique aura un impact plus fort avec la rénovation thermique du bâtiment. Aussi, Akéa Énergies incite à adhérer à un parcours de rénovation globale. Le diagnostic de performance énergétique d’habitation peut déjà vous donner une indication sur la consommation d'énergie du logement. Il est obligatoire que ce soit dans la vente ou la location d’un logement.

Afin d’être guidé en matière de rénovation énergétique, le réseau France Rénov' est à votre écoute.

Vous souhaitez améliorer
vos performances énergétiques ?

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