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En mai 2020, l'aide « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » a été créée pour soutenir les professionnels dans leurs obligations énergétiques. Depuis septembre 2022, le dispositif a évolué pour inclure les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, visant à optimiser la consommation énergétique via des réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables.
Akéa Énergies est désormais signataire de la charte Coup de pouce Chauffage.
Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif ?
L’offre Coup de pouce Chauffage vise à inciter les acteurs du secteur tertiaire et résidentiel collectif à sortir des modes de chauffage fossiles « peu performants », en proposant la bonification des primes CEE « classiques » reversées pour certaines opérations relatives au changement de chauffage.
Ces opérations incluent le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Sous condition que les équipements posés respectent certains critères d’éligibilité, les primes pourront être multipliées par un facteur allant de 3 à 5 dans le cadre de cette bonification.
Akéa Énergies étant signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels et collectifs tertiaires », nous sommes en mesure de vous accompagner sur cette offre.
Qui a droit au coup de pouce chauffage résidentiel collectif et tertiaire ?
Les bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif existants depuis au moins 2 ans à la date d'engagement de l'opération, et respectant les conditions suivantes :
- Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant le début de l'opération.
- Les raccordements antérieurs, s'ils existent, ne doivent pas avoir été soumis à une demande de certificats d'économies d'énergie.
- Depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs équipés de chauffage individuel fonctionnant au combustible liquide ou gazeux, sont également éligibles à cette aide.
Les offres financées par la prime Coup de pouce Chauffage
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
En savoir plus
Les réseaux de chaleur “EnR&R” fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments, voire de quartiers entiers. La chaleur fournie est générée à partir de sources renouvelables (géothermie principalement) ou récupérée à partir de la combustion de déchets, ou sur des procédés industriels par exemple.
Critères techniques et exigences à respecter:
Le bâtiment raccordé doit être un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La mise en place est réalisée par un professionnel.
Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
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La bonification CDP ne peut s’appliquer qu’une seule fois par sous-station raccordée au réseau de chaleur.
Sous-station : «local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d’utilisation dit réseau secondaire» La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’adresse de la sous-station.
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La bonification CDP ne peut s’appliquer qu’une seule fois pour un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations.
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Il est nécessaire que le réseau de chaleur soit efficace c’est-à-dire qu’il y ait une continuité d’approvisionnement (R711-4 du code de l’énergie)
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Définition d’un projet décidé de réseau de chaleur efficace : projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant les investissements de manière irréversible. La date d’achèvement du réseau de chaleur efficace est ≤ la première des échéances entre : 5 ans à compter de la signature desdits documents d’engagement de l’investissement ou 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production du réseau de chaleur
La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-127 en vigueur.
La facture des travaux doit mentionner :
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La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée).
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La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante
Le contrat de fourniture de chaleur doit mentionner :
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Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
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La puissance souscrite ;
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La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
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La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
En savoir plus
Les réseaux de chaleur “EnR&R” fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments, voire de quartiers entiers. La chaleur fournie est générée à partir de sources renouvelables (géothermie principalement) ou récupérée à partir de la combustion de déchets, ou sur des procédés industriels par exemple.
Critères techniques et exigences à respecter :
Le bâtiment raccordé doit être un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. La mise en place est réalisée par un professionnel.
Cette offre s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
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La bonification CDP ne peut s’appliquer qu’une seule fois par sous-station raccordée au réseau de chaleur.
Sous-station : «local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d’utilisation dit réseau secondaire» La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’adresse de la sous-station.
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La bonification CDP ne peut s’appliquer qu’une seule fois pour un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations.
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Il est nécessaire que le réseau de chaleur soit efficace c’est-à-dire qu’il y ait une continuité d’approvisionnement (R711-4 du code de l’énergie)
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Définition d’un projet décidé de réseau de chaleur efficace : projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant les investissements de manière irréversible. La date d’achèvement du réseau de chaleur efficace est ≤ la première des échéances entre : 5 ans à compter de la signature desdits documents d’engagement de l’investissement ou 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production du réseau de chaleur
La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-137 en vigueur.
La facture des travaux doit mentionner :
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La dépose de la chaudière existante, ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon, gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, la facture fait mention de la marque et la référence de la chaudière remplacée).
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La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante
Le contrat de fourniture de chaleur doit mentionner :
-
Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
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La puissance souscrite ;
-
La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
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La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Au 1er janvier 2026 (75e arrêté CEE), les équipements éligibles sont les suivants, que ce soit pour le secteur tertiaire ou résidentiel :
- Pompe à chaleur de type air/eau (BAR-TH-179 ou BAT-TH-163)
- Pompe à chaleur type eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-180 ou BAT-TH-164)
- Système géothermique (BAR-TH-178 ou BAT-TH-162)
Ces 6 fiches sont éligibles au Coup de pouce avec un forfait CEE multiplié si remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. :
- x 3 pour une pompe à chaleur collective de type air/eau
- x 4 pour une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
- x 5 pour un système géothermique
Par conséquent, les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées pour séparer les PAC de type air/eau des PAC eau/ eau ou eau glycolée/ eau.
À compter du 1er septembre 2025, les fiches suivantes ainsi que leur bonification relative (Coup de pouce) sont supprimées (73e arrêté CEE) :
- BAR-TH-150 et BAT-TH-140 pour l'installation d'une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-141 pour l'installation d'une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau.
Vous avez un projet d'efficacité énergétique à financer ?
Quelles sont les primes et critères techniques à respecter pour chaque opération ?
👉 Retrouvez le détail des montants de primes ainsi que les critères techniques et exigences à respecter pour les opérations pré-citées sur notre document dédié.
Comment bénéficier du Coup de pouce Akéa Énergies ?
La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès de Akéa Énergies avant de solliciter une entreprise de travaux ou, si vous avez déjà choisi l’artisan qui mènera à bien le remplacement de votre système de chauffage, avant la signature de bon pour accord du devis des travaux auprès des professionnels qui réaliseront l’opération.
Commencez par lire en détail les conditions de l’offre Coup de Pouce correspondant aux travaux que vous envisagez, ou pour lesquels vous avez fait faire des devis. Les principaux points d’attention à vérifier sur un devis sont :
- La prise en charge de la dépose de l’équipement de chauffage existant par le professionnel qui effectuera les travaux
- La mention « RGE » du professionnel et le domaine de travaux requis lorsque nécessaire
- Le respect des critères de performance de l’équipement de chauffage de remplacement.
Les travaux que vous avez prévus correspondent aux éléments énoncés ci-dessus ? Remplissez alors le formulaire de demande de Coup de Pouce Chauffage par Akéa Énergies en cliquant ici. À réception du formulaire, les équipes de Akéa Énergies étudient votre demande. En outre, n’hésitez pas à solliciter nos équipes pour optimiser votre projet de rénovation : nous vous accompagnons à réduire vos consommations d’énergie dans une démarche globale.
Si vous êtes éligible, l’acceptation de votre demande de Coup de Pouce Chauffage vous sera notifiée par retour d’email. Cet email comportera un engagement de Akéa Énergies concernant la prime, qu’il faudra imprimer et nous retourner signé.
À réception de ce document signé, Akéa Énergies vous adressera une confirmation de prise en charge de votre demande.
Vous pouvez alors signer le devis pour le remplacement de votre système de chauffage auprès d’un artisan de votre choix ou d’une entreprise de travaux partenaire de Akéa Énergies. Vos travaux peuvent commencer !
À l’issue des travaux, veillez également à ce que la facture mentionne les éléments précisés dans le descriptif des conditions du Coup de Pouce Chauffage ci-dessus.
Vous pouvez ensuite retourner les documents (devis, factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Akéa Énergies dans les délais prévus.
Pour plus d’informations sur le dispositif Coup de Pouce et sur les entreprises signataires de la charte, rendez-vous sur : https://www.economie.gouv.fr/cedef/coup-pouce-energie
Quelles sont les autres aides disponibles ?
D’autres aides aux travaux sont éligibles à la prime « coup de pouce » :
- Habiter mieux Agilité et le CITE ont fusionné pour former MaPrimeRénov' : nouvelle prime de l'état pour le financement des travaux de rénovation énergétique de votre logement.
- Chèque énergie : permet de payer des factures pour tout type d'énergie attribué sous conditions de ressources.
- Les aides locales pour le financement des travaux (région, département, intercommunalité…) n’utilisant pas le dispositif des CEE
- TVA à 5,5 % : cette réduction de TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) peut réduire le reste à charge : il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
Attention ! La prime Coup de pouce n'est pas cumulable avec les aides de l’Ademe ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie comme l’offre MaPrimeRénov' Sérénité de l’Anah. Pour une même opération, vous ne pouvez prétendre qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d'énergie.
Les autres actions de rénovation énergétique
Réduction de la facture énergétique, amélioration du confort dans l’habitat en toutes saisons, valorisation du bien immobilier ; les avantages de la rénovation énergétique de l’enveloppe du bâtiment sont nombreux.
En effet, le changement de chauffage pour un mode plus performant et donc plus écologique et économique aura un impact plus fort avec la rénovation thermique du bâtiment. Aussi, Akéa Énergies incite à adhérer à un parcours de rénovation globale. Le diagnostic de performance énergétique d’habitation peut déjà vous donner une indication sur la consommation d'énergie du logement. Il est obligatoire que ce soit dans la vente ou la location d’un logement.
Afin d’être guidé en matière de rénovation énergétique, le réseau France Rénov' est à votre écoute.