- Réglementation
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À l’image de son homologue pour l’habitation, l’audit énergétique tertiaire mesure les performances énergétiques d’un local à usage tertiaire. À ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) : l’audit énergétique est beaucoup plus exhaustif, et comporte un plan de travaux détaillé qui vise à diminuer la consommation énergétique du bâtiment.
Ce diagnostic revêt une importance capitale quand on sait que le secteur tertiaire représente 15 % de la consommation d’énergie finale en France en 2024. Ce n’est donc pas un hasard si le gouvernement a rendu sa réalisation obligatoire pour certaines entreprises du secteur.
Zoom sur l’audit énergétique d'un site tertiaire, en entreprise comme en collectivité.
En 2024, la consommation énergétique du secteur tertiaire atteignait 237 TWh, ce qui traduit une certaine stagnation après une phase de croissance constatée entre 1990 et 2009. Ce secteur est le quatrième plus important consommateur d’énergie, derrière le résidentiel, les transports et l’industrie. Il regroupe plusieurs types d’établissements : hôtels, bureaux, commerces, loisirs ou encore hôpitaux. Son bouquet énergétique est réparti comme suit :
Par ailleurs, le coût énergétique du secteur tertiaire atteignait 40 milliards d’euros en 2023, soit 30 % de plus qu'en 2022 (source : chiffres clés de l’énergie, édition 2025) sachant que les consommations étaient légèrement plus faibles, en raison du contexte de Covid-19.
Un audit énergétique consiste en une analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment, en étudiant :
Ainsi, l’audit permet de connaître avec précision :
Pour préparer le projet, une analyse documentaire est menée à partir des factures d’énergies, plans et documents techniques mis à disposition par le maître d’ouvrage. Puis, des premiers entretiens ont lieu sur le site en amont afin de recueillir le ressenti et les besoins des usagers.
Des relevés techniques et mesures sont ensuite réalisés : mesure du confort, contrôle des réglages et paramètres de régulation, relevé du bâti, de l’étanchéité, des équipements de traitement de l’air et de l’eau, mais aussi du chauffage (schéma des zones de distribution, ECS, climatisation, éclairage, et usages spécifiques de l’électricité).
L’audit consiste ensuite à réaliser une analyse précise des différents éléments relevés afin de préparer une simulation thermique dynamique. Cette dernière, pour être au plus près possible de la réalité, tient compte du comportement du bâtiment en fonction de la saison, du confort thermique des occupants, des propriétés des matériaux anciens et du renouvellement d’air.
À partir de la modélisation numérique, l’auditeur peut ensuite simuler des travaux d’amélioration énergétique et en quantifier l’impact sur les consommations d’énergie. Il fournit une liste détaillée des actions à entreprendre et chiffre le coût de l’investissement, les financements disponibles ou encore les économies annuelles prévues.
Trois raisons majeures justifient la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les entreprises et collectivités du secteur tertiaire.
Selon l’Ademe, le chauffage représente plus de 50 % des dépenses en énergie au bureau pour plusieurs raisons :
Lorsqu’une entreprise renforce l’isolation et/ou remplace son mode de chauffage vétuste par un modèle récent et performant, elle réalise d’importantes économies sur sa facture d’énergie.
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L’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment a un impact direct sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les entreprises et collectivités n’ont d’autre choix que d’accélérer la transition énergétique. Cela passe notamment par la réduction :
La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les grandes entreprises tous les 4 ans. La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (loi DDADUE) a ensuite actualisé les conditions d'obligation de réaliser un audit énergétique.
Précisons toutefois qu'il existe des exemptions à cette obligation pour les entreprises ayant soit :
Mis en place un Système de Management de l'Énergie certifié (ISO 50001 par exemple),
Mis en place un système de management environnemental certifié ISO 14001 ou équivalent, intégrant un audit conforme aux exigences de l'audit énergétique en entreprise,
Ayant mis en place un Contrat de Performance Énergétique (CPE) conforme à certaines conditions réglementaires,
sur au moins 80 % de la consommation d'énergie finale.
| Avant la loi DDADUE | Après la loi DDADUE |
|
Cette obligation concernait les structures dont :
OU
À l'exception de celle qui avaient mis en place un système de management de l’énergie. |
L'obligation concerne les structures lorsque la consommation annuelle moyenne d’énergie finale des entreprises est supérieure ou égale à 2,75 GWh (si elles n’ont pas mis en place un système de management de l’énergie - SMÉ). En outre, la mise en place d'un SMÉ certifié ISO 50 001 (ou toute autre norme équivalente) est obligatoire pour les entreprises dépassant 23,6 GWh de consommation annuelle d'énergie finale (sauf exemption). Quelles échéances ? Les entreprises assujetties doivent soit :
|
De plus, le décret tertiaire du 23 juillet 2019, en application de l’article 175 de la loi Élan, a pour ambition d’accélérer la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires :
Ce décret (aussi appelé Éco Énergie Tertiaire) concerne les propriétaires et gestionnaires de bâtiments dont les locaux hébergent une activité tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, mairie, école, hôpital, etc.) sur une surface d’exploitation égale ou supérieure à 1 000 m2. Pour se conformer à ce décret, les entreprises et collectivités doivent déclarer annuellement leur consommation sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME, et atteindre un certain niveau de performance à la première échéance de 2030.
En cas de non atteinte des objectifs, un audit énergétique permet alors d’identifier des actions d’amélioration de la performance énergétique pertinentes, comme l’installation d’équipements plus performants, une meilleure gestion des réglages, des travaux sur le bâti, ou encore des actions de sensibilisation pour modifier le comportement des occupants.
Bon à savoir : dans la continuité du décret Éco Énergie Tertiaire, le décret BACS impose, dans certains cas, la mise en place d'un Building Automation & Control System.
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Si l'audit énergétique s'impose progressivement à l'ensemble du secteur tertiaire, les collectivités territoriales occupent une position particulière. Gestionnaires d'un patrimoine bâti souvent vaste, ancien et hétérogène (mairies, écoles, gymnases, piscines, médiathèques…), elles cumulent des enjeux qui leur sont propres, tant sur le plan réglementaire que budgétaire et politique.
Contrairement aux entreprises privées, les collectivités ne sont pas soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.
Elles sont toutefois bien soumises au décret tertiaire. Elles ont également un objectif supplémentaire à respecter : réduire leur consommation d’énergie finale d’au moins 1,9 % chaque année (source : loi DDADUE d’avril 2025).
La loi DDADUE impose également aux collectivités de rénover annuellement 3 % de la surface cumulée des bâtiments de leur parc. Cette dernière exige aussi des organismes publics qu’ils transmettent tous les 2 ans les données relatives aux performances énergétiques de leurs bâtiments. Pour cela, un suivi énergétique est donc nécessaire et doit être mis en place depuis le 1er octobre 2025.
Les collectivités bénéficient d'un écosystème de financements spécifiques pour couvrir le coût de leurs audits énergétiques et des travaux qui en découlent. En voici quelques uns :
Un audit énergétique met à disposition des décideurs et décideuses un ensemble de données techniques et financières pour améliorer la performance énergétique.
En réalisant un audit, les entreprises et collectivités bénéficient des éléments suivants :
L’étude complète est présentée lors d’une réunion. Un rapport de synthèse est fourni, contenant tous les éléments essentiels : état des lieux technique, préconisations de travaux, programmes de travaux, etc.
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Pour assurer la fiabilité et le sérieux de l’audit énergétique réglementaire, ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, interne ou externe à la structure.
Pour réaliser l’audit énergétique, l'entreprises ou la collectivité peut faire appel à :
L'arrêté du 10 juillet 2025 précise les conditions de certification nécessaires pour la réalisation de l’audit énergétique obligatoire par le prestataire externe et par le membre interne à l'entreprise.
De plus, les organismes de certification doivent être accrédités par le COFRAC, à ce jour sont concernés :
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