Dans le cadre des objectifs européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le gouvernement français a ouvert, à la fin de l’année 2024, un appel d’offres destiné aux grands projets industriels de décarbonation. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement stratégique « France 2030 » et offre aux entreprises industrielles l'opportunité de moderniser leurs procédés tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent.
Akéa Énergies décrypte pour vous l'appel d'offres. Télécharger la note
Qui peut participer à cet appel d’offres ?
Cet appel d’offres s’adresse aux entreprises industrielles souhaitant s’engager dans la transition énergétique en mettant en œuvre des technologies innovantes de réduction des GES. Pour être éligible, les candidats doivent répondre aux critères suivants :
- L’entreprise doit opérer en France et proposer un projet visant à décarboner une activité industrielle existante.
- Elle doit avoir participé à la consultation publique préalable, qui a eu lieu entre le 26 juin et le 30 septembre 2024.
- Le site industriel concerné doit :
- Être couvert par le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE).
- Appartenir à la catégorie C (industrie manufacturière) de la nomenclature européenne NACE.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets acceptés dans cet appel d’offres doivent s’appuyer sur l’un ou plusieurs des leviers suivants :
- Efficacité énergétique : amélioration des performances énergétiques des installations.
- Captage, stockage et utilisation du CO₂ (CCU/CCS) : incluant des solutions où au moins 50 % du CO₂ capté provient d’émissions industrielles ou énergétiques spécifiques (procédés chimiques, combustion de biomasse ou de déchets).
- Changement du mix énergétique : substitution des énergies fossiles par des alternatives plus durables.
- Changement du mix matière : intégration de matières premières alternatives pour réduire l’empreinte carbone.
Les projets incluant des combustibles fossiles très polluants, tels que le charbon, le diesel ou le pétrole, ne sont pas éligibles.
Quelles aides sont proposées ?
Pour les entreprises retenues, le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 20 millions d’euros par projet.
Découvrez plus de détails sur les critères et les modalités d’aide dans notre fiche explicative.
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Pourquoi répondre à cet appel d’offres ?
Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en juin 2024, cet appel d’offres représente une opportunité stratégique pour les entreprises industrielles françaises. Il leur permet de :
- Investir dans des technologies durables et innovantes.
- Réduire leur empreinte environnementale tout en restant compétitives sur le long terme.
- Accéder à des financements significatifs pour accompagner leur transformation.
Les candidatures sont ouvertes du 31 décembre 2024 au 15 mai 2025, date limite des enchères. Akéa Énergies se tient à votre disposition pour vous accompagner dans :
- L’identification des procédés polluants et le calcul des émissions de GES avant, via un Bilan Carbone®, et après travaux.
- La définition d’une stratégie de décarbonation adaptée.
Vous souhaitez améliorer vos performances énergétiques ?
