RE 2020 : guide complet sur la réglementation énergétique

En vigueur depuis janvier 2022, la RE 2020 a remplacé l'ancienne réglementation thermique (RT 2012). Les constructions neuves sont depuis soumises à cette nouvelle réglementation environnementale. Enjeux, objectifs, types de bâtiments concernés, obligations, etc. Akéa Énergies vous explique toutes les modifications introduites par la norme RE 2020 pour les nouvelles constructions.

Quels sont les enjeux de la RE 2020 ?

Suite au premier choc pétrolier de 1973, la France adopte dès 1974 la première Réglementation Thermique (RT) afin d'accélérer l’indépendance et la transition énergétique du pays, en passant par la réduction des consommations énergétiques des bâtiments neufs. Par la suite, 5 réglementations thermiques se sont succédé : les RT 1982, RT 1988, RT 2000, RT 2005 et RT 2012.

La RE 2020, qui a progressivement repris le flambeau de la dernière Réglementation Thermique depuis janvier 2022, n’est plus une réglementation dite “thermique”, mais une réglementation énergétique et environnementale. Autrement dit, en plus de rehausser le niveau d’exigence en termes de performance énergétique des bâtiments (comme les RT), la RE 2020 impose la réduction de l’empreinte environnementale d’un nouveau bâtiment, de sa construction à sa démolition.

La RE 2020 s'inscrit dans les trajectoires des lois suivantes :

• Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ont fixé l’objectif de neutralité carbone en 2050 ;
• Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN 2018) ont fixé des objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs.

Quels objectifs ?

1. Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment en ayant recours à des équipements performants, au pilotage des usages du bâtiment et en favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables
2. Améliorer la performance environnementale du bâtiment grâce à une Analyse du Cycle de Vie (ACV) de chaque matériau le composant et permettant ainsi de calculer le poids Carbone du bâtiment
3. Garantir le confort d’été grâce à un nouvel indicateur, les degrés-heures d’inconfort (DH), afin de s’adapter aux canicules de plus en plus fréquentes

Quels sont les bâtiments concernés ?

La RE 2020 est progressivement entrée en vigueur entre janvier 2022 et juin 2024 à l’ensemble des bâtiments neufs ou bénéficiant d’une extension :

• Construction supérieure ou égale 50 m² ;
  • Habitation résidentielle
  • Bureaux, enseignement primaire ou secondaire
  • Habitations légères de loisirs (HLL)
  • Constructions et extensions d’habitation, bureaux, enseignement primaire ou secondaire
  • Autres usages de bâtiments (hôpitaux, mairies, etc.)

• Extension de bâtiment supérieure ou égale à 50 m² et supérieure ou égale à 30 % de la surface de référence du bâtiment existant ;
• Extension supérieure ou égale à 150 m².

Lorsqu’un permis de construire concerne plusieurs bâtiments, les exigences doivent être respectées pour chacun d’entre eux.

Quelles sont les exceptions ?

Certains bâtiments ou parties de bâtiments neufs ne sont pas soumis à la RE2020. Toutefois, pour éviter un vide juridique, l’État a maintenu des exigences issues de la RT2012, adaptées et actualisées par l’arrêté du 22 décembre 2022 et le décret du 28 décembre 2022. Voici la liste des bâtiments exemptés de la RE 2020 :

• Construction et extension de petite surface < 50 m² (dont les Habitations Légères de Loisirs - HLL)
• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
• Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est ≤ 12 °C ;
• Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur, comme un hall de gare ou un commerce en rez-de-chaussée ouvert sur l’extérieur ;
• Bâtiments ou parties de bâtiment qui doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air ;
• Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
• Bâtiments agricoles ou d’élevage ;
• Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer ;
• Lieux de culte utilisés pour des activités religieuses ;
• Lieux culturels (médiathèques, bibliothèques, musées, théâtre, cinéma, opéra, auditorium) ;
• Lieux sportifs (gymnases, stades couverts, piscines, patinoires, saunas, hammams) ;
• Établissements pénitentiaires ;
• Salles polyvalentes, salles des fêtes, de conférences.

Les rénovations de bâtiments sont-elles concernées ?

Les bâtiments existants ne sont pas concernés par la RE 2020, même en cas de rénovation lourde. En effet, les bâtiments existants sont assujettis à d’autres réglementations de réduction énergétique : la RT globale, la RT élément par élément, loi APER, loi Climat et résilience, décret tertiaire, etc.

Obligations RE 2020 : quelle différence avec la RT 2012 ?

Voici un tableau résumant les principales évolutions de la RE 2020 par rapport à la RT 2012 :

Akéa Énergies vous accompagne dans votre conformité RE2020

Quelle est la méthode de calcul ?

Avec la RE 2020, la méthode de calcul comprend deux calculs (thermique/environnemental) et portent sur des données différentes.

Calcul thermique

Le calcul thermique est réalisé à partir de données obtenues conformément aux textes (décret et arrêté) relatifs aux exigences de performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments français, selon la méthode Th-BCE et les règles Th-BAT.

Calcul environnemental (carbone)

L’ensemble des données suivantes (données du projet et données environnementales) sont importées dans un logiciel d’ACV (analyse de cycle de vie) :

Quels sont les seuils des indicateurs de la RE 2020 ?

Derrière ces deux calculs se cachent les 6 indicateurs à ne pas dépasser :

1. Besoin bioclimatique (Bbio),
2. Consommation d’énergie primaire (Cep),
3. Consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr),
4. Impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie primaire (Ic_énergie),
5. Impact sur le changement climatique associé à la construction du bâtiment (Ic_construction),
6. Confort d’été (Degrés-Heures - DH).

À savoir : les seuils suivants ne sont pas fixes et varient en fonction de la zone climatique (zone géographique), de l'altitude, de la typologie du bâtiment, de la présence d’une zone de bruit, etc.

Chauffage, isolation… comment faire pour être conforme ?

Plusieurs éléments peuvent être privilégiés afin de concevoir un bâtiment le plus économe et bas-carbone possible :

• Optimiser l’orientation des bâtiments pour réduire passivement les besoins de chauffage en hiver, de refroidissement en été et d’éclairage artificiel ;
• Privilégier des matériaux à faible impact environnemental : bois certifié FSC, isolants naturels (la laine de mouton, ouate de cellulose), etc.
• Améliorer l’isolation thermique des combles, des toitures, des murs (intérieurs ou extérieurs), planchers bas, menuiseries ;
• Installer des équipements performants, durables et peu carbonés :
  • Systèmes de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • Ventilations, destratificateurs d’air ;
  • Éclairage LED ;
  • Protections solaires ;
  • Ascenseurs, escalators ;
• Installer une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) ;
• Etc.

Quelles sont les parties prenantes ?

Le maître d’ouvrage (MOA) reste légalement responsable du respect de la réglementation (article L.111-9 du Code de la construction et de l’habitation).

Il peut toutefois déléguer contractuellement la charge du respect de la RE2020 à :

• L’architecte ou maître d’œuvre (conception),
• Le bureau d’études thermiques (calculs et attestations),
• Le constructeur/entreprise générale (réalisation conforme).

Cependant, si le bâtiment n’est pas conforme, l’administration se retournera d’abord contre le maître d’ouvrage. Ensuite, celui-ci pourra engager la responsabilité contractuelle des acteurs défaillants.

Sanction : quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Si au moins l’une des exigences n’est pas respectée, des sanctions peuvent s’appliquer en fonction de l’état d’avancement du projet :

• Non-délivrance d’un permis de construire en cas d’absence d’attestation de prise en compte de la RE2020
• Amende de 45 000 €, pouvant être suivie de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive

Quelles sont les étapes pour être conforme à la réglementation ?

Voici les principales étapes pour se conformer à la réglementation :

• Si le bâtiment s’avère conforme, une première attestation est délivrée et le permis de construire est validé ;
• Sinon le projet doit être révisé jusqu’à ce que le calcul soit correct.

À la livraison du chantier, un dernier calcul est effectué, toujours via le même logiciel et permet de s’assurer de la conformité du bâtiment :

• Si le bâtiment est bien conforme, une deuxième attestation est délivrée
• Sinon le bâtiment doit être modifié jusqu’à ce que les seuils soient respectés sur tous les usages

Le dernier calcul doit être réalisé par un professionnel qualifié : bureau d’étude agréé, architecte, diagnostiqueur de performance énergétique (pour les maisons individuelles), bureau de contrôle ou un organisme de certification (si le bâtiment fait l’objet d’une certification).

Akéa Énergies accompagne vos bâtiments pendant tout leur cycle de vie

Afin de garantir votre mise en conformité, Akéa Énergies accompagne le maître d’ouvrage et l’architecte pour obtenir la première attestation jusqu’au suivi énergétique après la construction :

1^re phase : modélisation du bâtiment

• Modélisation complète du bâtiment concerné et de la passerelle associée ;
• Réalisation éventuelle d’une Simulation Thermique Dynamique (STD) pour estimer les consommations d’énergie prévisionnelles du bâtiment et son confort d'été en prenant en compte les futurs scénarios d'occupation.

2^e phase : le premier calcul réglementaire

Nos équipes réalisent un premier calcul via notre logiciel (agréé par CSTB) au moment du dépôt de permis de construire (insertion des données pour calcul par rapport aux seuils) :

• Si le bâtiment est conforme, Akéa Énergies vous délivre la première attestation et la demande de permis de construire peut être déposée ;
• Sinon, nos experts en maîtrise énergétique vous proposent une série de préconisations nécessaires sur l’enveloppe du bâtiment, les matériaux utilisés ou les équipements installés avant un nouveau calcul et la délivrance du permis de construire.

3^e phase : suivi de la construction

Notre bureau d’études suit l’ensemble du chantier et vérifie le respect de la norme tout au long de l’avancée du chantier via des calculs réguliers.

4^e phase : deuxième calcul réglementaire de fin de chantier

Akéa Énergies réalise un dernier calcul (à la fois thermique et environnemental). Ainsi, grâce au suivi régulier de la phase de construction qui a été fait, ce calcul s’avère conforme à la norme et la 2^e attestation peut vous être délivrée par un organisme agréé.

5^e phase : suivi énergétique post-construction

En aval de la construction, Akéa Énergies peut continuer de vous accompagner pour le suivi de votre consommation énergétique via un système de management de l’énergie tel que notre logiciel DeltaConso Expert. Grâce au suivi d’un Energy manager, bénéficiez de préconisations sur la gestion des usages du bâtiment.