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La réglementation thermique (RT) applicable au secteur du bâtiment trouve ses origines dans les années 70. Depuis, elle a évolué afin de prendre en compte les considérations environnementales, dans le but de voir apparaître des bâtiments plus performants sur le plan énergétique. Akéa Energies retrace la chronologie de la RT pour les bâtiments et détaille son contenu actuel.
Pour mettre vos bâtiments en adéquation avec la réglementation thermique
Qu’est-ce que la RT bâtiment ?
Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques se sont succédé pour aboutir à la norme actuelle adoptée en 2020 : la RE 2020.
Historique de l’évolution de la réglementation thermique des bâtiments
La première réglementation thermique des bâtiments date de 1974. Elle a été adoptée à l’initiative de Pierre Messmer, Premier ministre de l’époque, dans le contexte du premier choc pétrolier.
La RT 1974 s’appliquait alors aux habitations neuves. Ensuite, une nouvelle norme a été adoptée en 1988 pour les bâtiments neufs, résidentiels ou non.
Puis, le secteur a connu la RT2000 dédiée aux bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires. Ensuite la RT2005 impose une réduction des consommations de 15 % dans les bâtiments neufs par rapport à la RT2000.
Par la suite, la réglementation a évolué avec l’adoption de la RT2012, dédiée aux habitations neuves, aux extensions et surélévations. Ce texte impose :
- Une consommation d’énergie primaire maximale, déterminée selon le projet.
- L’efficacité énergétique des bâtiments (indice Bbio, besoin bioclimatique).
- La prise en compte du confort d’été selon l’indice de la température intérieure conventionnelle (Tic).
Les réglementations successives ont conduit à construire des bâtiments toujours plus performants sur le plan énergétique.
RE 2020 : la nouvelle réglementation pour les bâtiments
La RT 2012 a finalement été remplacée par une nouvelle réglementation environnementale appelée RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Cette nouvelle norme va plus loin en termes de performances énergétiques des bâtiments et poursuit un triple objectif :
- La sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie ;
- La réduction de l’impact carbone ;
- Le confort d’été amélioré selon un nouvel indicateur, le « degré heure » (DH).
Quelles sont les obligations imposées par la réglementation thermique des bâtiments ?
La RE2020 renforce les obligations en matière d’efficacité énergétique sur la base de 6 indicateurs.
Le besoin bioclimatique
Le besoin bioclimatique (Bbio) est relatif au besoin du bâtiment et évalue la performance de son enveloppe (niveau d’isolation, perméabilité à l’air, etc.). Le bâtiment ne doit pas excéder la valeur maximum prévue selon la nature du bâtiment, la typologie du projet, la région climatique, etc.
La consommation d’énergie primaire et primaire non renouvelable
Deux indicateurs traitent des consommations du bâtiment en énergie primaire. Le premier porte sur les consommations moyennes en énergie primaire (Cep). Cela englobe toutes les consommations du bâtiment : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage.
Le second concerne les consommations en énergie primaire non renouvelable (Cep nr) qui regroupent l’ensemble des consommations d’énergie fossile du bâtiment. Il s’agit du CEP, déduit des éventuelles productions d’énergies renouvelables du bâtiment.
Le confort d’été
La notion de confort d’été était déjà présente dans la RT2012. Un nouvel indicateur a été mis en place avec la RE2020 afin d’améliorer la prise en compte du confort d’été. Il s’agit de l’indice « degré heure » (DH) qui calcule le nombre d’heures au cours desquelles la température de confort a été dépassée dans le bâtiment, sur une année.
La climatisation n’est pas prise en compte pour calculer le confort d’été, afin de favoriser les performances énergétiques du bâtiment et de ne pas inciter à la consommation d’énergie liée à l’utilisation de la climatisation.
Si le bâtiment atteint un seuil inférieur à 350 °C.h, le confort d’été y est assuré. Cela représente environ une semaine d’inconfort sur l’année.
Si le bâtiment dépasse le plafond maximum prévu en fonction de la nature du bâtiment et de sa situation géographique, il est jugé inconfortable en été et ne respecte donc pas la réglementation thermique.
L’indice carbone énergie et construction
Deux indicateurs prennent en compte l’impact carbone du bâtiment pendant sa construction et son utilisation : l’indice Ic énergie et Ic construction.
L’indice Ic construction mesure les émissions de CO2 liées au chantier dans son ensemble : fabrication des matériaux de construction, transport des matériaux, etc.
L’Ic énergie calcule les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment au cours de sa phase d’exploitation. Ce sont les impacts carbone liés aux consommations du bâtiment pendant toute sa durée de vie (consommations de chauffage, d’électricité, etc.).
Quels bâtiments sont concernés par la RE2020 ?
La nouvelle réglementation thermique entrée en vigueur en 2022 s’applique à plusieurs catégories de bâtiments, suivant le calendrier suivant :
- Depuis le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation neufs.
- Depuis le 1er juillet 2022 pour certains bâtiments tertiaires : bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
- Depuis le 1er janvier 2023 pour les constructions provisoires et les extensions des habitations, des bureaux et des bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
- Depuis le 1er juillet 2023 pour les habitations temporaires légères de loisirs de moins de 35 m2 situées dans les lieux de loisir.
À noter qu’un projet d’arrêté du 2 juin 2026 prévoit d’ajouter plusieurs catégories tertiaires d’ici mi 2026.
Quelle est la réglementation applicable en cas de rénovation ?
La réglementation thermique s’applique aussi aux bâtiments existants, dès lors qu’ils font l’objet de travaux de rénovation.
Selon l’ampleur de la rénovation, les règles à respecter diffèrent. Si le montant des travaux dépasse un seuil, la réglementation globale s’applique et l’ensemble des indices précités doivent être respectés (Bbio, CEP, etc.).
Toutefois, si le projet est inférieur au seuil, il s’agit alors de travaux ciblés. La réglementation à respecter est uniquement celle relative aux éléments modifiés dans le cadre du chantier.
Comment mettre un bâtiment en conformité avec la RT bâtiment ?
La réglementation thermique doit être prise en compte dès la phase de conception des bâtiments avec le recours à des matériaux bas-carbone et performants comme du bois certifié ou l’utilisation de matériaux recyclés.
La mise en œuvre d’une isolation performante est également incontournable pour réduire les besoins en énergie du bâtiment.
Dès la phase de construction, il est nécessaire de prévoir des sources d’énergie renouvelable pour le bâtiment : panneaux solaires, pompes à chaleur (PAC), biomasse, géothermie, etc. afin de limiter sa dépendance aux énergies fossiles.
Comment pourrait évoluer la réglementation thermique des bâtiments ?
La réglementation thermique des bâtiments prévoit une application à long terme. En effet, certains seuils fixés par la RE2020 sont amenés à évoluer dans le temps. C’est le cas des indices Ic énergie et Ic construction qui prévoient de baisser leurs plafonds dans le temps avec une entrée en vigueur successive depuis 2022 jusqu’à 2031 avec notamment une nouvelle évolution entrée en vigueur début 2025
L’objectif est de renforcer les exigences avec le temps, afin de permettre à la filière du bâtiment de s’adapter en mettant en œuvre de nouvelles pratiques.
Par ailleurs, l’élaboration de la RE2020 a été accompagnée par la création d’un Groupement d’intérêt écologique (GIE) qui travaille à l’élaboration d’un cadre commun de référence « Cap 2030 » dont le but est d’élargir le champ d’application de la RE2020. En tout, neuf groupes de travail ont été mis en place pour élaborer une réflexion dans plusieurs domaines comme la neutralité carbone, la gestion durable de l’eau ou encore l’énergie et la coopération avec les réseaux.
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