Audit énergétique des grandes entreprises : obligations, objectifs et réalisation

Obligatoire pour de nombreuses structures, l’audit énergétique des grandes entreprises analyse les consommations au sein d’un ou de plusieurs bâtiments afin de proposer des actions pertinentes d’amélioration de la performance énergétique. Qui peut réaliser un audit obligatoire ou facultatif ? Quels sont les bénéfices à faire auditer son activité ? Comment se passe la réalisation de cette étude de la performance énergétique ?

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique d’une grande entreprise analyse les consommations d’énergie au sein d’une exploitation soumise ou non à la réalisation de cette étude.

L’audit étudie la performance énergétique de l’entreprise et identifie les postes de consommations qui pourraient utiliser moins d’énergie.

À ce titre, l’audit énergétique intègre des préconisations d’actions de performance énergétique, organisées en programmes ou bouquet de travaux. Ces recommandations d’actions prioritaires sont à engager pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Enfin, un suivi à long terme permet de rendre compte de l’atteinte ou non des objectifs et de corriger le tir le cas échéant.

À quoi sert un audit énergétique obligatoire pour une grande entreprise ?

Les objectifs d’un audit énergétique de grande entreprise sont triples :

• Analyser les sources de consommations d’énergie au sein du bâti, des équipements, des process, des usages, etc. ;
• Identifier les gaspillages et les opportunités de réduction des dépenses énergétiques à court, moyen et long termes ;
• Proposer des actions d’amélioration de la performance énergétique, incluant une estimation du coût des travaux tout en déduisant les aides auxquelles l’entreprise est éligible.

Ainsi, l’audit énergétique permet à une grande entreprise de répondre à une obligation réglementaire, mais aussi d’identifier les économies d’énergie potentielles pour aligner ses intérêts économiques avec les objectifs environnementaux nationaux et internationaux.

Quelle réglementation encadre l’audit énergétique obligatoire en entreprise ?

La direction européenne 2012/27/UE relative à la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne propose un cadre de mise en œuvre commun à tous les pays.

Cette directive a été transposée en droit français par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, et notamment le principe de l’audit énergétique obligatoire.

La loi du 16 juillet 2013 :

• Offre un cadre législatif à l’audit énergétique obligatoire ;
• Liste les cibles de la mesure, c’est-à-dire les grandes entreprises ;
• Précise la fréquence de réalisation de l’audit énergétique, à savoir une mise à jour tous les 4 ans et la couverture d’au moins 80 % des consommations d’énergie de l’entreprise (seulement 65 % pour les premiers audits à échéance 2015).

Enfin, le Code de l’énergie précise les modalités d’application de la loi sur l’audit énergétique. Il définit les critères que doivent respecter les audits, les qualifications requises pour les auditeurs, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité.

Les articles les plus pertinents à consulter sont :

• Article L.233-1 qui définit l’obligation d’audit énergétique pour les grandes entreprises ;
• Article L.233-3 qui détermine les conditions de qualification des auditeurs et les exigences méthodologiques de l’audit ;
• Article R.233-1 et R.233-2 qui complètent le dispositif en apportant des précisions sur les seuils et les critères de qualification des entreprises concernées ;
• Article D.233-3 qui précise un périmètre jugé représentatif des usages énergétiques de l’entreprise avec une analyse d’au moins 80 % du montant des consommations d’énergie pour l’ensemble de ses bâtiments.

Quelles nouveautés au 1 janvier 2024 ?

Depuis le 1^er janvier 2024, une hiérarchie s’applique aux actions de performance énergétique ainsi qu’à celles relatives à l’utilisation des énergies renouvelables suggérées dans l’audit énergétique des grandes entreprises. Cette classification repose sur le temps de retour sur investissement (ROI) de chaque mesure :

• ≤ 1 an ;
• 1 an < ROI ≤ 3 ans ;
• 3 ans < ROI et < 5 ans et plus.

Quelles entreprises sont concernées par un audit obligatoire ?

L’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises concerne les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés sur base de leur numéro SIREN.

Sont soumises à cette étude énergétique toutes les entreprises du tertiaire et de l’industrie dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.

De plus, une grande entreprise comptant moins de 250 salariés peut également être soumise à la réalisation d’un audit énergétique obligatoire, si elle justifie sur ses deux derniers exercices comptables clôturés de :

• Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ (hors taxe sur la valeur ajoutée et hors autres droits ou taxes indirectes pour le montant des facturations effectuées à des personnes physiques et morales) ;
• Un total de bilan dépassant 43 M€, considéré pour sa valeur consolidée.

Toute nouvelle entreprise entrant dans les critères susmentionnés dispose d’un délai de six mois pour réaliser son premier audit énergétique obligatoire.

À quelle sanction s’attendre en cas de non-réalisation de l’audit obligatoire ?

Les entreprises soumises à l’audit énergétique obligatoire ne l’ayant pas réalisé recevront une amende pouvant atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT, calculée sur le dernier exercice clôturé. En cas de récidive, la pénalité pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires HT.

En vertu du décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014, l’audit obligatoire est devenu facultatif pour les entreprises certifiées ISO 50001.

En effet, ces structures témoignent d’une démarche continue d’amélioration de leur efficacité énergétique à travers la mise en place d’un système de management de l’énergie, SME. Le SME doit porter sur au moins 80 % de la facture énergétique et la certification est à réaliser par un organisme COFRAC.

Quelles consommations d’énergie sont concernées par l’audit énergétique ?

Les factures de consommation d’énergie prises en compte par l’audit obligatoire pour atteindre 80 % des consommations sont :

• Électricité ;
• Gaz du réseau ;
• Combustibles minéraux solides ;
• Fioul domestique ;
• Butane propane ;
• Fioul lourd ;
• Coke de pétrole ;
• Vapeur/eau chaude ;
• Biomasse ;
• Ensemble des carburants.

Lorsque la récupération de chaleur fatale interne à l’entreprise n’est pas facturée, elle n’entre pas dans le périmètre défini à partir des factures. Toutefois, prévoir l’optimisation de cette récupération dans les objectifs de l’audit s’avère indispensable.

Comment se passe un audit énergétique de grande entreprise ?

Un audit énergétique répond à une certaine logique de réalisation pour offrir des résultats pertinents. Confier cette étude à une personne experte du domaine d’activité de l’entreprise contribue à la réalisation d’un travail plus qualitatif.

Les différentes étapes de l’audit énergétique obligatoire

Un audit énergétique obligatoire pour grande entreprise comprend 5 étapes :

1. Définition du périmètre de l’audit et visites préalables sur site ;
2. Réalisation de relevés de données techniques et de consommations d’énergie ;
3. Analyse complète de l’efficacité énergétique de l’entreprise associant les historiques de consommations, des modèles théoriques et des comparaisons pour déterminer les postes d’économies d’énergie les plus pertinents ;
4. Définition des actions à mettre en œuvre, de leur coût, des aides financières disponibles et du temps de ROI pour hiérarchiser les mesures ;
5. Rédaction du rapport d’audit énergétique obligatoire comprenant un plan d’action de performance énergétique (APE).

Les organismes habilités à réaliser un audit obligatoire

L’entreprise peut solliciter un collaborateur en interne qui témoignera des compétences indispensables pour réaliser un audit énergétique conforme à la législation en vigueur.

De plus, un auditeur interne désigné devra justifier d’une expérience dans le domaine de la maîtrise de l’énergie pour valider l’étude finale.

En général, faire appel à un prestataire externe comme un bureau spécialisé en efficacité énergétique assure à l’entreprise un audit énergétique spécifiquement adapté à son secteur d’activité. En outre, un professionnel de l’audit répond aux exigences de moyens et de compétences de la série des normes NF EN 16247 (label RGE Études).

Combien coûte un audit énergétique en entreprise ?

Le prix d’un audit énergétique d’une grande entreprise va varier entre 10 000 € et 20 000 €, voire 50 000 € pour une très grande entreprise. Ces chiffres indicatifs dépendent du prestataire, mais surtout de l’activité de l’entreprise auditée, de sa taille et de sa complexité.

En outre, plus un audit sera précis et approfondi, plus il sera coûteux, mais il contribuera également à mettre en place des actions de performance énergétique très ciblées. Dans le cas d’un audit non obligatoire, des aides pouvant couvrir 50 à 70 % du prix de l’audit sont à la portée des industriels en 2024.

Que contient le rapport d’audit énergétique obligatoire ?

Le contenu d’un audit énergétique obligatoire varie en fonction de la typologie du bâtiment et des activités qu’il abrite.

Toutefois, depuis le 1^er janvier 2024, la synthèse d’un rapport d’audit énergétique comprend obligatoirement :

• Le numéro du certificat, lorsque l’audit est réalisé par un prestataire externe ;
• Les informations générales relatives à l’entreprise auditée, notamment la surface des bâtiments audités ;
• Les activités auditées ;
• La consommation et les types d’énergie utilisés pour l’ensemble des usages énergétiques ;
• Les éléments de caractérisation de la flotte de véhicules en propre, segmentée par mode et type de véhicule (activité de transport) ;
• Le montant de la facture d’énergie associée aux différents types d’énergies consommés ;
• La hiérarchisation des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• Les propositions d’actions liées aux opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• Le coût des actions d’amélioration ;
• Les économies d’énergie prévues sur 1 an ;
• Le temps de retour sur investissement ;
• La description de l’impact éventuel sur la pérennité du bâti et la qualité architecturale.

Quelles sont les obligations relatives au dépôt du rapport d’audit ?

Les personnes morales soumises à l’obligation d’audit énergétique doivent transmettre par voie électronique les informations relatives à la mise en œuvre de l’obligation sur la plateforme informatique de recueil des audits énergétiques gérée par l’ADEME.

Pourquoi se faire accompagner par Akéa Énergies dans la réalisation d’un audit énergétique ?

Au service des professionnels du tertiaire et de l’industrie depuis plus de 20 ans, Akéa Énergies est un bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique et ingénierie technique.

Certifié OPQIBI, nos compétences et nos ressources nous permettent la réalisation d’un audit énergétique dans le tertiaire et l’industrie conforme à la réglementation en vigueur, et notamment au décret tertiaire.

Nous identifions les postes de décarbonation potentiels de nos clients et proposons des optimisations pour réduire les consommations d’énergie des entreprises et contribuer à leur transition énergétique.

Au-delà de l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises, notre bureau réalise :

• Les études de faisabilité nécessaires à la réalisation d’actions de performance énergétique (géothermie, biomasse, récupération de chaleur, décarbonation des activités, etc.) ;
• La mise en place de solutions de monitoring clé en main ;
• L’accompagnement au déploiement d’un système de monitoring de l’énergie certifié ISO 50 001 ;
• L’AMO et MOE des projets de performance énergétique ;
• L’étude, la mise en œuvre et le suivi des contrats d’exploitation et des contrats de performance énergétique (CPE) ;
• La recherche et la mobilisation de financements, notamment à travers la prime énergie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

À travers toutes ces prestations, les grandes entreprises du tertiaire et de l’industrie sont assurées d’optimiser leurs consommations tout en réduisant leur empreinte carbone et leurs coûts opérationnels.