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Début 2026, l’Ademe a sorti un nouveau programme CEE intitulé PACTE Entreprises. Celui-ci vient compléter le dispositif existant PACTE Industrie dans le but de proposer un accompagnement sur l’ensemble des études énergétiques pour les entreprises industrielles.
La maîtrise de l’énergie est devenue un enjeu stratégique pour les industriels. Les études énergétiques sont un préalable indispensable à la mise en place d’une stratégie d’efficacité énergétique et de décarbonation :
- Analyser et quantifier les dépenses énergétiques.
- Recommander les actions les plus efficaces et les plus rentables pour optimiser la gestion des sources d’énergie.
- Prioriser les actions selon leur retour sur investissement et la simplicité de mise en œuvre.
Quelles sont les études de décarbonation subventionnées ?
Trois types d’études sont éligibles :
- l’audit énergétique volontaire
- l’étude d’opportunité de mix énergétique
- l’étude de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation industrielle
| Les entreprises faisant face à l’obligation de réaliser un audit énergétique dans le cadre de la loi DDADUE ne sont pas éligibles au programme PACTE Entreprises. |
Des financements pouvant aller jusqu'à 80 % pour les petites entreprises et selon l'étude concernée.
1) Audit énergétique volontaire
Définition : état des lieux technique et bilan complet d’un site (bâtiments, transports et/ou procédés), visant à détecter les économies réalisables et proposer une liste d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations
Objectif : comprendre où et pourquoi l’énergie est consommée, puis bâtir un plan d’actions chiffré.
2) Étude d’opportunité de mix énergétique
Définition : étude visant à comparer plusieurs combinaisons d’énergies (électricité, gaz, biomasse, réseaux de chaleur, récupération de chaleur, ENR, etc.) pour déterminer les mix énergétiques optimaux d’un site, selon des critères techniques, économiques et carbone.
Objectif : donner une vision exhaustive des solutions de décarbonation de votre mix énergétique compatibles techniquement avec vos procédés.
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L'étude d'opportunité vient en complément de l'audit énergétique, et ne se substitue pas à une étude de faisabilité technique. Elle vous permet d'enclencher une phase d'études (faisabilité ou avant-projet) sur les sujets qui auront été mis en exergue. |
3) Étude de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation industrielle
Définition : étude technico-économique détaillée visant à vérifier si un projet identifié (qui doit avoir été défini au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité) est réalisable et performant : économies d’énergie et/ou baisse d’émissions industrielles, avec dimensionnement, intégration process et business case.
Objectif : permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise.
Retrouvez l’ensemble des montants pour chaque opération dans notre décryptage, lire la note.
🔎 Ces études sont un préalable pour toutes demandes de subventions aux investissements auprès de l'Ademe (DECARB Flash, DECARB IND, etc.).
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Ces subventions sont accessibles aux entreprises du secteur industriel selon des codes NAF bien précis.
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Les entreprises qui ne font pas partie de cette liste, mais justifiant d’une activité industrielle (chiffre d’affaires d’origine industrielle est supérieur ou égal à 25 %) peuvent prétendre à une dérogation. |
Les candidatures sont à envoyer avant le 31/12/2026. Une prochaine relève est possible dans les années à venir.
Réalisez une étude énergétique de votre site industriel
Quelles sont les conditions d’éligibilité spécifiques à chaque type d’étude ?
| Études concernées | Conditions d'éligibilité |
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Pour toutes les études |
• Entreprises justifiant d’une activité industrielle (code NAF éligible ou chiffre d’affaires d’origine industrielle ≥ à 25 %) • Recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (OPQIBI 1717 ou qualification équivalente) • Respect du Cahier des Charges défini par l’ADEME |
| Audits énergétiques volontaires en industrie |
• Structure éligible : TPE et PME • La consommation globale d’énergie de l’entreprise doit être < 2,75 GWh/an |
| Études d'opportunité du mix énergétique |
• Avoir réalisé un audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans • Conditionné au recours à un prestataire référencé PACTE Industrie |
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Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles |
• La solution ciblée doit avoir été préalablement validée par un audit énergétique et/ou une étude d’opportunité du mix énergétique par exemple. • Bureaux d’études qualifiés OPQIBI 1717 ou qualifications équivalentes |
Afin de prétendre à l’une de ces subventions, vous devez faire appel à un prestataire détenant la qualification OPQIBI 1717 ou équivalent.
Akéa Énergies, bureau d’études qualifié et expert en performance énergétique et décarbonation, vous accompagne dans la réalisation de ces études selon le niveau de maturité de votre projet d’efficacité énergétique.