Obtenez une prime CEE pour des opérations complexes
ne rentrant pas dans le cadre des fiches d'opérations standardisées
Opérations spécifiques CEE : maîtrisez et sécurisez votre projet
Bénéficiez de l’expertise technique, financière et administrative d'Akéa Énergies pour le montage de votre opération spécifique.
Obtenez un financement pour vos projets les plus complexes
Afin d’encourager les opérations plus innovantes ou complexes qui ne s’inscrivent pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées, le dispositif prévoit la valorisation d’opérations dites « spécifiques ». Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle National des CEE.
Pourquoi se lancer dans une opération spécifique ?
Mobilisez et cumulez d’autres aides financières
telles que le Fonds Chaleur, qui finance des investissements dans la chaleur renouvelable ou récupérable, cumulable avec les CEE
Assurez des gains d’énergie importants et une baisse de vos émissions carbone
cela fait partie des conditions d'éligibilité d'un projet pour prétendre à l'obtention d'une prime
Quelles sont les conditions de réalisation d’une opération spécifique ?
Un certain nombre de conditions d'éligibilité doivent être respectées, parmi lesquelles :
*ou pour les sites certifiés ISO 50001, dernière revue énergétique à jour
**à l’exception des opérations portant sur des sites soumis au système d’échange de quotas d’émission
Concerné par cette réglementation ?
Retenez bien une date : le 30 septembre 2026. C’est à cette date que vous devez, au plus tard, déclarer vos consommations énergétiques de l’année 2023 via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Les bâtiments concernés, les obligations, les sanctions : découvrez l’essentiel à savoir sur le décret Éco Énergie Tertiaire dans notre vidéo.
Les grandes étapes de montage d’une opération spécifique
Audit énergétique
- Rapport d’audit de la situation initiale du site ou des équipements
Étude de faisabilité
- Définition d'une situation de référence
- Comparaison avec une situation prévisionnelle
- Estimation des gains énergétique et carbone grâce à la mobilisation de CEE
Suivi des travaux
- Preuve de réalisation de l’opération
- Calcul du temps de retour brut sur investissement afin de valider la baisse des consommations
Dépôt de dossier
- Instruction par le Pôle National des CEE (PNCEE)
- Échanges techniques éventuels
- Délivrance des CEE après l'instruction du dossier
Audit énergétique
- Rapport d’audit de la situation initiale du site ou des équipements
Étude de faisabilité
- Définition d'une situation de référence
- Comparaison avec une situation prévisionnelle
- Estimation des gains énergétique et carbone grâce à la mobilisation de CEE
Suivi des travaux
- Preuve de réalisation de l’opération
- Calcul du temps de retour brut sur investissement afin de valider la baisse des consommations
Dépôt de dossier
- Instruction par le Pôle National des CEE (PNCEE)
- Échanges techniques éventuels
- Délivrance des CEE après l'instruction du dossier
Sites EU ETS, éligibles au dispositif des CEE sous certaines conditions
Depuis la publication de la loi Pacte et la parution du décret n°2019-975 le 20 septembre 2019, les installations soumises au Système d’Échanges des Quotas d’Émissions (SEQE) peuvent maintenant prétendre au dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Pour cela, le site doit s’être engagé dans un système de management de l’énergie et avoir auparavant obtenu une certification ISO 50001 pour prouver son engagement dans une démarche de performance énergétique.
Pour les actions d’économies d’énergie du secteur EU-ETS, la demande de CEE ne peut se faire que dans le cadre d’une opération spécifique dès lors qu’elle a un impact direct ou indirect sur les émissions de gaz à effet de serre.
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