PACTE Industrie : ce qu’il faut savoir sur le programme CEE

programme PACTE Industrie

Les entreprises du secteur industriel peuvent désormais bénéficier d'un nouveau programme éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) afin de faciliter leur transition énergétique : le programme PACTE Industrie. Quelles sont les caractéristiques et les objectifs de ce dispositif ? En quoi se distingue-t-il des programmes déjà en place dans ce domaine ? Comment les industriels peuvent-ils financer leur participation ? Et comment Akéa Énergies prend part à ce programme ? Les réponses à ces questions dans cet article.


Qu'est-ce que le programme PACTE Industrie ?

L'arrêté du 17 décembre 2022 officialise la mise en place d'un nouveau programme éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), spécialement conçu pour les entreprises du secteur industriel : PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » (Parcours d'Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique).

PACTE Industrie se donne pour mission de fournir aux entreprises une gamme complète de formations et d'accompagnements dédiés à la transition énergétique et à la décarbonation du secteur. Le financement de ces initiatives peut être assuré grâce au mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie destiné à l'industrie.

Bien que des accompagnements et des formations aient été disponibles par le passé, le programme PACTE simplifie le processus pour les industriels en proposant une solution intégrée. L'objectif de l'État est affiché : accélérer et étendre la formation des entreprises industrielles, avec pour résultat l'encouragement à l'engagement concret et aux investissements favorisant la transition énergétique du secteur.

LE CHIFFRE AKÉA ÉNERGIES : 19 %

C’est la part du secteur industriel dans la consommation énergétique finale de la France en 2021.

Quelle est la durée d'application du programme PRO-FOR-15 ?

L’arrêté établissant ce nouveau programme indique une échéance au 31 décembre 2026. Les industriels disposent ainsi d'une fenêtre de 3 ans pour tirer avantage de cette initiative favorisant l'amorce d'une transition énergétique au sein de leur structure.

Transition vers une industrie sobre et décarbonée : quelles étaient les options d'accompagnement disponibles jusqu'à présent ?

Des programmes d’accompagnement et de formation en faveur de la transition énergétique, financés par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ont déjà joué un rôle essentiel dans le renforcement des compétences au sein du secteur industriel.

  • PROREFEI : Initié par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE), ce programme vise à former les salariés responsables de la gestion de l'énergie dans l'industrie.
  • Inveest : Porté par Greenflex, le programme Inveest cible les décideurs tels que les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF), les responsables financiers et industriel en assurant une formation sur le financement de projets d'efficacité énergétique et bas-carbone tout en préservant la compétitivité de l'entreprise.
  • PRO-SMEn : En tant que programme national de l'ATEE, PRO-SMEn accompagne les acteurs industriels dans la mise en place de systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50 001.
  • ACT (Assessing Low-Carbon Transition) : Cette méthodologie, soutenue par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), permet d'évaluer la stratégie de l'entreprise en vue de se conformer aux objectifs de réduction des émissions de carbone définis par l'Accord de Paris.

 

En s'appuyant sur ces initiatives déjà en place, le but de PACTE Industrie est de simplifier les procédures pour les participants en offrant un parcours global ajusté à la maturité de chaque entreprise.

À titre de rappel, les programmes constituent l'un des trois types de projets permettant la génération de certificats d'économies d'énergie, avec :

Quelles sont les finalités du programme PACTE Industrie ?

Le programme PRO-FOR-15 évolue selon trois axes, chacun ciblant des objectifs spécifiques.

Formation des bénéficiaires du programme :

L’objectif premier de PACTE Industrie est de dispenser une formation théorique aux industriels sur les enjeux liés à l'efficacité énergétique et à la décarbonation du secteur. Cette formation s'adresse à divers profils (technique, financier, direction ou prescripteur), favorisant ainsi une approche complète et adaptée à chacun.

Accompagnement des industriels dans leur transition énergétique :

Suite à la formation théorique, le programme PACTE offre aux bénéficiaires un accès à des accompagnements techniques. Ces initiatives visent à faciliter la mise en œuvre d'actions pour optimiser la consommation énergétique et favoriser la décarbonation de l'entreprise. Cela englobe : 

  • la mise en place d'un système de management de l'énergie (en vue de l'obtention de la certification ISO 50 001), 
  • la réalisation d'études sur les opportunités de mix énergétique
  • le lancement de projets d'investissement industriel.

L’astuce Akéa Énergies :

La norme ISO 50001 fournit aux entreprises une approche structurée pour améliorer leur efficacité énergétique, en particulier en mettant en place un système de management de l'énergie (SMÉ) qui peut bénéficier du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Animation et mobilisation de l'engagement à long terme :

Afin de renforcer les effets des deux objectifs précédemment cités, le programme PACTE vise également à soutenir des actions favorisant le recrutement, l'animation des divers profils d'acteurs, ainsi que la communication liée à la démarche de transition énergétique de l'entreprise. Cette approche vise à maintenir un engagement durable des parties prenantes dans le processus de transition.

PACTE INDUSTRIE : La mobilisation de Akéa Énergies 

Akea Énergies a été référencé par l’ADEME et peut proposer aux industriels ses services dans le cadre de la réalisation d’études visant à faire évoluer leur mix énergétique. Nos énergéticiens, certifiés par le programme PACTE Industrie, peuvent accompagner les industriels désireux de décarboner concrètement leurs activités.

Cette étude apportera des solutions de décarbonation sur le site industriel identifié ; elle peut être envisagée à l’échelle de plusieurs sites ou à l’échelle de plusieurs entreprises sur une zone industrielle afin de favoriser les solutions de mutualisation.

La mission portera sur l’analyse des 5 leviers suivants :

  • Levier 0 : Amélioration de l’efficacité énergétique des sites
  • Levier 1 : Récupération de chaleur perdue sur le process
  • Levier 2 : Production d’énergie renouvelables “chaleur” sur site
  • Levier 3 : Electrification des procédés et production électrique renouvelable en remplacement d’énergies fossiles
  • Levier 4 : autres pistes comme la production d’hydrogène vert 

Mix énergétique et  audit énergétique - Deux concepts à ne pas confondre

Cette étude d’opportunité, qui semble s’apparenter à un audit énergétique, vient en réalité s’appuyer sur les résultats de ce dernier. L’industriel devra en effet avoir fait réaliser un audit énergétique de son site dans les 4 années précédant l’étude de mix énergétique, ou bien posséder la certification ISO 50 001 afin de bénéficier du financement de la prestation d’accompagnement labellisée PACTE Industrie.

Akéa Énergies vous accompagne pour répondre à vos enjeux de décarbonation, mais également dans tous vos projets de maîtrise de l’énergie. 

PACTE Industrie : Quelles sont les aspirations de l'État pour la transition énergétique ?

Avec le déploiement du programme PACTE Industrie, l'État vise à intensifier la transition énergétique au sein de l'industrie. Les objectifs chiffrés d'ici à 2026 incluent :

  • Former 2 700 professionnels de l'industrie aux enjeux de la transition énergétique.
  • Encourager la participation de 700 entreprises à des études d’opportunité de mix énergétique.
  • Mettre en œuvre des stratégies et des investissements favorisant l'efficacité énergétique dans 600 structures.
  • Accompagner 100 projets d'investissement.
  • Évaluer 50 entreprises selon la méthodologie ACT (Assessing Low-Carbon Transition).
  • Obtenir la certification ISO 50 001 pour 280 sites industriels.

Source : Arrêté du 17 décembre 2022.

Comment est financé le programme PACTE Industrie ?

Les entreprises industrielles intéressées par le programme PACTE ont la possibilité de financer leur formation en utilisant le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Sur la période allant de janvier 2023 à décembre 2026, le volume maximum de certificats d'économies d'énergie délivré est de 7 TWh cumac, comme précisé dans l'arrêté du 17 décembre 2022. Il est important de rappeler que le cumac est l'unité de mesure utilisée pour évaluer les économies d'énergie réalisées dans le cadre de projets éligibles aux CEE, où 1 Certificat d'Économies d'Énergie équivaut à 1 kWh cumac. Cela représente un budget total de 49 millions d'euros HT (7 € HT/MWh cumac - source : ATEE).

En date du 20 décembre 2022, l'ADEME et l'ATEE ont initié un appel à financeurs spécifiquement dédié à ce nouveau programme CEE pour l'industrie. Les fournisseurs d’énergie qui financent le dispositif ont la possibilité de récupérer des CEE pour soutenir la réalisation de leurs objectifs fixés par l'État. En contrepartie, les industriels peuvent tirer parti de ce mécanisme pour financer leur engagement dans la démarche PACTE.

Lexique : Définition du terme "cumac"

Le mot "cumac" résulte de la fusion des termes "cumulé" (en référence à l'accumulation des économies réalisables grâce au projet) et "actualisé" (pour prendre en compte la perte d'efficacité énergétique au fil du temps).

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