Akéa Énergies signataire du Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons individuelles

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Akéa Énergies est signataire de la charte Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons individuelles" mise en place par le ministère de la Transition Écologique.

Objectif : permettre aux bailleurs sociaux, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Ce dispositif a été mis en place et étendu par les arrêtés du 8 octobre 2020 et du 10 décembre 2021.

Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce CEE ?

La prime Coup de pouce est créée en 2017. Il s’agit d’une aide versée par les grands vendeurs d’énergies polluantes (carburants, gaz, fioul...) tels que Total, Engie ou encore Shell, dans le cadre de travaux résidentiels comme l'’installation d’une chaudière à bois ou d'une pompe à chaleur.

L’État oblige ces entreprises à contribuer financièrement à la rénovation énergétique en France, au moyen de sommes distribuées aux foyers ou aux syndicats de copropriétaires. Preuve de son succès, le dispositif a permis le versement - entre janvier 2019 et août 2020 - de plus d’1 million de primes, pour un montant total dépassant 1,7 milliard d’euros.

En 2025, on compte cinq Coups de pouce :

• Rénovation d’ampleur des maisons individuelles
• Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
• Chauffage
• Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
• Véhicules Particuliers Électriques

Quelles sont les dernières évolutions du Coup de pouce Rénovation d'ampleur ?

70^e arrêté CEE

Paru au Journal Officiel le 14 juin 2025, le 70^e arrêté CEE introduit plusieurs évolutions au sein du Coup de pouce dédié aux rénovations d’ampleur, notamment deux changements majeurs :

1. Le Coup de pouce n'est plus disponible pour les ménages aux revenus classiques

Depuis le 15 juin 2025, seuls les ménages aux revenus modestes (catégories Bleue et Jaune deMaPrimeRénov' ) sont éligibles au Coup de pouce. La bonification correspond toujours au volume de CEE multiplié par 2.

En revanche, les ménages aux revenus "classiques" (catégories Violette et Rose) ne peuvent plus obtenir cette bonification (le volume de CEE n'est donc pas multiplié par 2). En d'autres termes, seules les primes CEE classiques des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont disponibles pour les ménages aux revenus "classiques".

Tableau 1 : plafonds de ressources et revenu fiscal de référence en 2026 pour les ménages hors Île-de-France

Tableau 2 : plafonds de ressources et revenu fiscal de référence en 2026 pour les ménages en région Île-de-France

2. Le Coup de pouce finance la majorité du Parcours accompagné de MaPrimeRénov'

En outre, le Coup de pouce finance désormais la majeure partie du Parcours accompagné de MaPrimeRénov'. Ce parcours n'est disponible qu'aux propriétaires, occupants ou bailleurs dont le logement est âgé de plus de 15 ans.

La bonification CEE correspond au volume de CEE généré multiplié par 4. Elle est incluse dans le Parcours accompagné et intégrée par l'Anah. C'est pourquoi, les montants de prime du Parcours ne sont pas plus élevés qu'avant le 70^e arrêté CEE.

L'objectif est de renforcer le financement de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur via le dispositif des CEE.

80^e arrêté CEE

Depuis le 17 janvier 2026, le 80^e arrêté CEE modifie les modalités des FOST CEE BAR-TH-174 et BAR-TH-175 pour la rénovation d'ampleur ainsi que leur Coup de pouce.

Évolutions pour les FOSTs (Fiche d'opération standardisée) BAR-TH-174 et BAR-TH-175

• L'audit énergétique peut être complété par l'attestation de l'Ademe (puisque le coefficient de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9)
• Suppression de la condition de déperdition thermique « Ubat », lors d'un gain d'au moins 4 classes sur le DPE

Évolutions pour le Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons individuelles

• Prolongement sans dates limites d'engagement et d'achèvement
• Suppression du montant minimum d'incitation financière
• Les propriétaires de résidences secondaires ne sont plus éligibles

86^e arrêté CEE

À partir du 1^er septembre 2026, le Coup de pouce évolue :

• Recentrage du périmètre des logements éligibles aux maisons individuelles classées F et G au sein du parc social.

  Les appartements ainsi que les résidences principales (non éligibles au Parcours accompagné de MaPrimeRénov') ne sont plus éligibles à ce Coup de pouce ;

• Le système de chauffage et d'eau chaude sanitaire doit être complètement décarboné après travaux ;

• Mise à jour de la définition de « logement social » :

  • Logement conventionné (conventions Etat et bailleurs, conventions Etat / bailleurs dans le cadre des aides à la pierre, logements-foyers conventionnés) et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources (justificatif à joindre au dossier CEE) ;

  • Logement appartenant ou étant géré par un organisme de type OPH, SA HLM, fondations HLM, sociétés de coordination, sociétés de vente HLM et ayant été construit ou amélioré, ou acquis puis amélioré avec le concours financier de l’Etat (justificatifs à joindre au dossier CEE) ;

• Modification de la règle de cumul des CEE pour les rénovations d'ampleur avec des opérations de même catégorie de travaux, lorsque la date d'achèvement est égale ou avant la date d'engagement de l'opération BAR-TH-174.

Comment bénéficier du Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons” ?

La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès de Akéa Énergies avant de solliciter une entreprise de travaux et avant la signature de bon pour accord du devis des travaux auprès des professionnels qui réaliseront la ou les opérations.

Commencez par lire en détail les conditions de l’offre Coup de Pouce correspondant aux travaux que vous envisagez, ou pour lesquels vous avez fait faire des devis. Les principaux points d’attention à vérifier sur un devis sont :

• La mention « RGE » du professionnel et le domaine de travaux requis
• Les critères techniques et les exigences à respecter

Les travaux que vous avez prévus correspondent aux éléments énoncés ci-dessus ? Remplissez alors le formulaire de demande de Coup de Pouce Rénovation Performante par Akéa Énergies en cliquant ici. À réception du formulaire, les équipes d'Akéa Énergies étudient votre demande.

Si vous êtes éligible, l’acceptation de votre demande de Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons individuelles, vous sera notifiée par retour d’email. Cet email comportera un engagement de Akéa Énergies concernant la prime, qu’il faudra imprimer et nous retourner signé.

À réception de ce document signé, Akéa Énergies vous adressera une confirmation de prise en charge de votre demande et prendra contact avec vous afin de mettre en place le projet de rénovation globale.

Assistance et accompagnement des bénéficiaires

Akéa Énergies réalisera ou fera réaliser une étude énergétique préalablement à la réalisation des travaux de rénovation performante.

Le Bénéficiaire est assisté dans la réalisation de son projet, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, au travers d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cette prestation comprend notamment une assistance sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre.

Le bénéficiaire peut décider d’accepter ou de refuser cette assistance. Cette décision est formulée par écrit.

Des solutions de financement seront proposées afin de conduire à l’établissement d’un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR) ou en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

À l’issue des travaux, veillez également à ce que la facture mentionne les éléments précisés dans le descriptif des conditions du Coup de Pouce d’ampleur des maisons individuelles ci-dessus.

Vous pouvez ensuite retourner les documents (devis, factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Akéa Énergies dans les délais prévus.

Rénovation d’ampleur de maisons individuelles (France Métropolitaine) - BAR-TH-174

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’une maison individuelle existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Depuis le 1^er septembre 2026, seules les maisons individuelles classées E à G du parc social peuvent bénéficier du Coup de pouce.

Préalablement à la réalisation des travaux de rénovation, un bureau d’étude réalise une évaluation énergétique, avec la méthodologie 3CL-DPE-2021 ou une méthodologie recevable dans le cadre des audits définis par arrêté.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Critères techniques et exigences à respecter :

Les conditions à respecter :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
• Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

1. 7 m² K/W en planchers de combles perdus ;
2. 6 m² K/W en rampant de toiture ;
3. 6,5 m² K/W pour les toitures terrasses ;
4. 3,7 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
5. 4,4 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
6. 3 m² K/W en plancher bas.

• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

1. pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m² .K et Sw ≤ 0,36 ;
2. pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
3. Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.

• L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m² .K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement utilisant des combustibles fossiles (hors équipements de raccordement à un réseau de chaleur urbain - RCU) ;

• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement utilisant des combustibles fossiles (hors équipements de raccordement à un RCU) ;

• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

• Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1^er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Le ou les professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1o à 16o du I de l’article 1er du décret no 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17o du I de l’article 1er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1o à 16o du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de la maison. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m2.an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO₂ exprimé en kgeqCO₂/m² .an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO₂ exprimé en kgeqCO₂/m² .an, après les travaux de rénovation ;
• La classe avant les travaux de rénovation ;
• La classe après les travaux de rénovation ;
• La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m² : Shab.

En outre, depuis le 1^er septembre 2026 :

• La convention pour justifier le logement conventionné

• La décision attributive d’aides spécifiques de l’État ou de prêts réglementés et le mandat de gestion, le contrat de location ou le titre de propriété pour justifier que le logement appartient à un organisme

Quels sont les montants de la prime ?

Le montant du Coup de pouce dépend principalement de trois critères :

• Le nombre de classes de performances énergétiques gagnées grâce aux travaux ;
• La surface habitable du logement ;
• Le statut du bénéficiaire.

Concrètement, plus vos travaux permettent de faire des économies d’énergie et plus votre prime est importante. Les signataires (délégataire/obligé) peuvent fixer librement leurs primes. En outre, depuis le 17 janvier 2026, il n'existe plus de montant minimal d'incitation financière (80e arrêté CEE).

Shab est la surface habitable (exprimée en m² ) de la maison avant les travaux de la première ou l'unique étape de travaux.

Depuis le 1^er septembre 2026, le Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons individuelles" est destiné uniquement aux maisons classées E, F ou G du parc social.

Mise en œuvre des contrôles

La charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons individuelles » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

Akéa Énergies tient à disposition du PNCEE, pour chaque dossier de demande contenant des opérations relevant de la présente charte Coup de pouce, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants

Akéa Énergies s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. En cas de mesures correctives jugées insuffisantes, l’engagement du signataire est caduc après mise en demeure par le ministère chargé de l’énergie non suivie d’effets.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons individuelles » n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah valorisant les CEE des travaux subventionnés. En outre, le Coup de pouce est cumulable avec des opérations de même catégorie de travaux, lorsque la date d'achèvement est égale ou postérieure à la date d'engagement des opérations BAR-TH-174.

D’autres aides aux travaux sont éligibles à la prime « coup de pouce » :

• Les aides locales pour le financement des travaux (région, département, intercommunalités…) n’utilisant pas le dispositif des CEE ;
• TVA à 5,5% : cette réduction de TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
• L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) aide à réduire le reste à charge : ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est actif depuis le 1er janvier 2022 sur son site internet : france-renov.gouv.fr

Il représente maintenant le seul point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Il donne accès à l’information pour tous les Français demandeurs, et les oriente pendant tout le processus de rénovation. Il assure également une mission sociale pour l’accompagnement spécifique des ménages les plus modestes.