Décret BACS : transformez l’obligation en opportunité

En tant que bureau d’études spécialisé en performance énergétique, Akéa Énergies vous accompagne dans la mise en place d’un système conforme au décret BACS, jusqu’au suivi de vos indicateurs clés.

Une obligation de moyen pour satisfaire les exigences du décret tertiaire

Le décret BACS, pour Building Automation & Control Systems, impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle performant dans le but de réduire la consommation énergétique. Cet objectif est d’ailleurs le propre du décret tertiaire, considéré comme le “grand frère” du décret BACS. 

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Rappel de la réglementation

Le décret BACS touche à la fois les bâtiments neufs et existants d'activités tertiaires variées (bureaux, hôtels, centres commerciaux…). Des objectifs sont fixés en fonction de la puissance nominale de chauffage ou de climatisation du bâtiment, et selon le calendrier suivant :

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2025

Obligation pour les bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) a une puissance nominale supérieure à 290 kW

1er janvier 2030

Obligation pour les bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) a une puissance nominale supérieure à 70 kW

Pourquoi installer un équipement performant ?

Respectez le calendrier d'obligation du décret imposant à tous les bâtiments tertiaires équipés d’un système de puissance nominale supérieure à 70 kW de se conformer aux objectifs d'ici 2030
Financez l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle (de type GTB) si vous choisissez un système performant vous permettant d'aller au-delà de la simple mise en conformité
Améliorez les performances énergétiques de votre site grâce à une offre complète et un suivi des indicateurs de performance énergétique en direct via le logiciel DeltaConso Expert
Bon à savoir L'achat d'un système neuf de GTB ou l'amélioration d'un système existant peut être finançable par les Certificats d'économies d'énergie via la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Le nouveau système GTB, acquis ou amélioré, doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, (dont le monitoring énergétique) selon la norme NF EN 15232-1.

Découvrez le décryptage de notre expert

Pour en savoir davantage sur votre assujettissement et l'accompagnement d'Akéa Énergies, visionnez la vidéo ci-contre.

Notre accompagnement en 3 étapes

Études
  • Identification des bâtiments assujettis
  • Réalisation d’un audit des installations techniques et analyse de l’écart avec la réglementation BACS
  • Remise du rapport complet avec préconisations d’améliorations chiffrées
Accompagnement au déploiement
  • Accompagnement à la réalisation des travaux et sélection de la meilleure solution technico-économique
  • Définition du plan de comptage et intégration d’un système de monitoring de l’énergie
  • Mobilisation des financements via les Certificats d'économies d'énergie et les subventions publiques
Exploitation du BACS
  • Monitoring de l’énergie via le logiciel DeltaConso Expert
  • Assistance au pilotage des installations via les systèmes d’automatisation et de régulation
  • Accompagnement par notre Energy Manager dédié (exploitation/maintenance, suivi et optimisation énergétique, suivi des coûts…)
Études
  • Identification des bâtiments assujettis
  • Réalisation d’un audit des installations techniques et analyse de l’écart avec la réglementation BACS
  • Remise du rapport complet avec préconisations d’améliorations chiffrées
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Accompagnement au déploiement
  • Accompagnement à la réalisation des travaux et sélection de la meilleure solution technico-économique
  • Définition du plan de comptage et intégration d’un système de monitoring de l’énergie
  • Mobilisation des financements via les Certificats d'économies d'énergie et les subventions publiques
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Exploitation du BACS
  • Monitoring de l’énergie via le logiciel DeltaConso Expert
  • Assistance au pilotage des installations via les systèmes d’automatisation et de régulation
  • Accompagnement par notre Energy Manager dédié (exploitation/maintenance, suivi et optimisation énergétique, suivi des coûts…)
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Tout savoir sur le décret BACS

Découvrez comment mettre en place une stratégie efficace dans le but de respecter la réglementation et, éventuellement, d'aller plus loin dans le suivi. 

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