Comment réaliser un bilan carbone pour son entreprise ?

Dans le contexte de la crise climatique, la réglementation se développe autour des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises. Ainsi, la réalisation d’un bilan carbone est devenue obligatoire pour de nombreux professionnels. Il constitue également un point de départ pour initier la transition énergétique de l’activité. Mais comment faire pour réaliser ce bilan ? De quoi se compose-t-il et qui peut l’effectuer ? Akéa Énergies, bureau d'études composé d'ingénieurs experts en performance énergétique, fait le point sur le sujet.

Pourquoi effectuer un bilan carbone pour son entreprise ?

Plusieurs raisons incitent les entreprises à réaliser leur bilan carbone.

L’objectif de neutralité carbone pour les entreprises

Introduite par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Les entreprises ont évidemment un rôle à jouer pour parvenir à cet objectif. À ce titre, celles qui sont concernées doivent se plier aux obligations du décret tertiaire et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Chaque secteur doit ainsi respecter un plafond d’émission défini appelé « budget carbone ».

Dans cette optique, le bilan carbone permet de faire un état des lieux, engager des projets de décarbonation et suivre l’évolution des émissions GES des entreprises.

Les entreprises soumises à l’obligation de bilan carbone

Outre les services de l’État, les grandes collectivités territoriales et les personnes morales de droit public employant plus de 250 agents, la réglementation impose à de nombreuses entreprises du secteur privé de réaliser un bilan carbone.

L’article L229-25 du code de l’environnement précise que l’obligation pèse sur les entreprises employant plus de 500 personnes en métropole. Le seuil est fixé à 250 dans les départements d’Outre-mer. Ce bilan doit être réalisé tous les 3 ou 4 ans.

Depuis le 1^er juillet 2022, les bénéficiaires du Plan France Relance devaient également réaliser un bilan carbone simplifié. Les entreprises employant plus de 250 salariés devaient transmettre leur bilan avant fin 2022 et celles ayant entre 50 et 250 salariés disposent jusqu’à fin 2023 pour s’en acquitter.

L’obligation de réaliser un bilan carbone résulte de plusieurs textes législatifs successifs :

• La loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé le principe de la réalisation du bilan GES pour les acteurs publics et privés.
• La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a fait évoluer les obligations et a créé des sanctions.
• La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC) a créé le plan de transition qui remplace l’ancienne synthèse des actions de réduction des émissions GES envisagées.

Les entreprises assujetties à l’obligation du bilan carbone sont celles dont le siège social est situé en France ou qui y disposent d’un ou plusieurs établissements stables. Seules les activités exercées sur le territoire français sont prises en compte dans le bilan.

Une démarche pour la décarbonation de l’entreprise

Avec la réalisation d’un bilan carbone, les entreprises peuvent faire le point sur leurs émissions et trouver des moyens de les diminuer dans les années à venir, dans une action de décarbonation de leur activité.

En outre, le bilan carbone s’inscrit dans la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de l’entreprise.

La RSE se définit comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes » (source : economie.gouv.fr).

D’ailleurs, pour que les professionnels aient cette vision à long terme, les entreprises de plus de 500 salariés doivent joindre à leur bilan carbone un plan de transition. Son objectif est de « réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin, et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan ».

Les sanctions en cas de défaut de transmission du bilan carbone

Initialement, les sanctions prévues en cas de non-transmission du bilan carbone par les professionnels étaient faibles et donc peu dissuasives. L’amende prévue était en effet de 1 500 euros, ce qui n’a pas de réel impact sur la trésorerie d’une grande entreprise.

Désormais, la sanction a été alourdie. Elle s’élève à 50 000 euros maximum, voire 100 000 euros en cas de récidive (article L229-25 du code de l’environnement).

Au-delà de l’impact financier, être sanctionné donne une mauvaise image à l’entreprise, tant auprès de ses clients que de ses partenaires.

Pour débuter la décarbonation de votre entreprise

Que contient le bilan carbone d’une entreprise ?

Il est nécessaire de détailler le contenu du bilan carbone et d’aborder les différents gaz à effet de serre concernés par le calcul.

Les catégories d’émissions prises en compte dans le bilan carbone

Le bilan carbone fait l’état des lieux de l’ensemble des émissions GES produites par l’activité de la structure, directement ou indirectement. Les émissions étaient initialement classées en trois catégories appelées « scope » (« périmètre » en anglais). Cette classification vient du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) dans le but d’uniformiser les bilans carbone.

Mais elle a été remplacée par une nouvelle nomenclature, qui se décline en 6 catégories :

• Les émissions directes de chaque secteur d’activité de l’entreprise (ancien scope 1) ;
• Les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie : électricité, production de chaleur et de froid (ancien scope 2) ;
• Les émissions indirectes associées au transport (ancien scope 3) ;
• Les émissions indirectes relatives aux produits achetés (ancien scope 3) ;
• Les émissions indirectes associées aux produits vendus (ancien scope 3) ;
• Les autres émissions indirectes (ancien scope 3).

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) doivent inclure les 3 scopes d’émissions à leur bilan carbone. La DPEF est un document dans lequel une entreprise détaille les actions réalisées en matière sociale et environnementale notamment.

Les gaz à effet de serre concernés par le bilan carbone

Selon la définition de l’INSEE, un gaz à effet de serre est un « gaz d’origine naturel (vapeur d’eau) ou anthropique (liée aux activités humaines) absorbant et réémettant une partie des rayons solaires, phénomènes à l’origine de l’effet de serre ».

Les gaz à effet de serre pris en compte dans le bilan sont ceux provoqués par l'activité humaine. Il s’agit des gaz suivants :

• Le dioxyde de carbone (CO₂) ;
• Le méthane (CH₄) ;
• Le protoxyde d’azote (N₂O) ;
• Les hydrofluorocarbones (HFC) ;
• Les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
• L’hexafluorure de soufre (SF6) ;
• Le trifluorure d’azote (NF3).

Quelle est la méthode pour réaliser le bilan carbone d’une entreprise ?

Il existe une méthodologie détaillée qui permet de réaliser le bilan carbone. Il est important de savoir qui peut réaliser ce bilan et à quel prix.

Les 6 étapes du bilan carbone

L’ADEME a mis en place la méthode qui permet de réaliser le bilan carbone. Elle a d’ailleurs déposé la marque à ce sujet. Ainsi, la mise en œuvre d’un bilan carbone se fait en 6 étapes :

• Le cadrage permet de définir les modalités de réalisation du bilan : détermination du chef de projet, de l’année de référence prise en compte, etc.
• L’identification des sources et émissions de GES selon les 6 catégories prévues (anciens scopes).
• La collecte des données en interne et chez les fournisseurs, clients, usagers, etc.
• Le calcul du bilan GES de l’entité et l’analyse des résultats qui constituent une étape très technique qui doit être réalisée par une personne spécialisée. Cette étape nécessite de multiplier les données d’activité brutes (consommation d’énergie, quantité achetée et vendue, etc.) par un facteur de conversion appelé « facteur d’émission ». Il permet d’obtenir l’impact de l’activité en termes d’émissions carbone.
• La planification des actions de transition qui permet de déterminer les réalisations futures permettant de faire baisser les émissions de l’entreprise.
• La publication du bilan par voie électronique sur le site dédié mise en place par l’ADEME.

Note : le bilan carbone se différencie du simple bilan GES. Ce dernier est moins complet et ne prend en compte que les émissions des anciens scope 1 et 2.

Les professionnels qualifiés pour effectuer un bilan carbone

La réglementation n'impose pas de faire réaliser le bilan carbone par un prestataire extérieur. Il est donc tout à fait possible d’avoir recours à un agent en interne pour accomplir cette tâche.

Mais la technicité du calcul des émissions nécessite tout de même la présence d’une personne qualifiée. En l’absence d’un expert dans le domaine au sein de l’entreprise, il est préférable de faire appel à un professionnel extérieur.

Désormais, Akéa Énergies peut réaliser un bilan carbone : n'hésitez pas à nous contacter pour en commander un.

Le coût d’un bilan carbone

Le prix du bilan dépend de la taille de l’entreprise dont va dépendre le travail nécessaire à la réalisation du calcul de ses émissions.

Généralement, le coût débute à 5 000 euros pour une PME et peut dépasser 15 000 euros pour les plus grandes entreprises.

Des aides existent pour financer une partie du bilan carbone, mais elles ne concernent pas les entreprises qui sont contraintes par la loi de réaliser ce bilan (source : Ademe).