Le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permet de financer des opérations spécifiques qui n’entrent pas dans le cadre des opérations standardisées. Alors, concrètement, qu’est-ce qu’une opération spécifique et à qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les conditions requises pour la financer ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Akéa Énergies fait le point et répond à vos questions.
Plusieurs changements sur les opérations spécifiques ont eu lieu en avril et en septembre 2025.
Financez votre transition énergétique avec les CEE
Opération spécifique CEE : de quoi s’agit-il ?
Les opérations spécifiques correspondent à des projets d’économies d’énergie innovants, techniques ou complexes qui ne s’inscrivent pas dans le catalogue des fiches standardisées, disponibles dans le cadre des CEE. Ces travaux spécifiques, qui représentent d’importants gisements d’économies d’énergie, font l’objet d’un examen particulier, mené par le Pôle National des CEE (PNCEE).
Le montant des CEE accordé, et donc de l’aide financière allouée à la structure demandeuse, varie pour chaque projet et se calcule :
- Sur la base d’une situation de référence,
- En fonction de la nature de l’opération et de l’économie d’énergie engendrée,
- Selon la durée de vie prévisionnelle de la solution mise en place.
En clair, les opérations spécifiques constituent des leviers pour assurer des économies d’énergies importantes et durables.
Quelles sont les autres types d’opérations éligibles aux CEE ?
En dehors des opérations spécifiques, deux catégories de projets peuvent faire l’objet d’un financement par le biais des CEE.
1- Les opérations standardisées
Les opérations standardisées correspondent à des travaux dont la valeur forfaitaire des certificats d’économies d’énergie est définie. Il s’agit de leviers d’efficacité énergétique couramment employés qui sont encadrés par des fiches d’opérations standardisées, réparties en 6 différents secteurs :
- Industrie ;
- Tertiaire ;
- Réseau ;
- Transport ;
- Agriculture ;
- Résidentiel.
Concrètement, ce type d’opération est relativement facile à déployer à grande échelle, sur des sites différents : isoler les combles d’un logement, installer une pompe à chaleur collective dans un bâtiment tertiaire, raccorder un data center à un réseau de chaleur, etc.
2- Les programmes d’accompagnement
Certains programmes relatifs à la maîtrise et la gestion de l’énergie peuvent également faire l’objet d’une délivrance de CEE. Les structures souhaitant s’engager dans ce type de programme peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière. Définis par arrêtés du Ministère de la Transition écologique, ces programmes concernent différents secteurs (bâtiment, industrie…) et abordent différentes thématiques.
Il peut s’agir, par exemple, de :
- Programmes dédiés à la lutte contre la précarité énergétique ;
- Formations à la rénovation énergétique en copropriété ;
- Programmes en rapport avec la sobriété numérique ;
- Développement de la mobilité douce…
À qui s’adressent les opérations spécifiques ?
Les opérations spécifiques s’adressent à tout type de structure souhaitant réaliser un projet d’économies d’énergie efficace, sur mesure, non inscrit dans le catalogue des opérations standardisées et remplissant certaines conditions. En revanche, bien quetous les secteurs soient concernés (industrie, bâtiment, agriculture…), dans les faits, les opérations spécifiques sont principalement menées par les grands consommateurs d’énergie.
Au titre de la cinquième période des CEE, les opérations spécifiques ont été principalement réalisées par ces 3 secteurs :
- Transport : 44 % ;
- Industrie : 32 % ;
- Agriculture : 14 %.
Source : Ministère de la Transition écologique - Bilan de la 5ᵉ période des CEE.
Nos experts vous accompagnent dans vos opérations spécifiques
Quelques exemples d’opérations spécifiques
Les projets d’opérations spécifiques doivent contribuer à réaliser des économies d’énergie réelles, favorisant la transition énergétique de la structure. Il peut s’agir, par exemple, d’un chantier relatif :
- À la récupération de chaleur fatale pour réutilisation directe sur site ou production d’électricité autoconsommée ;
- Au remplacement de fours ou de séchoirs par des équipements innovants ou performants ;
- À l'installation d’équipements permettant d’améliorer la performance globale d’un procédé industriel ;
- À la mise en place d’un système de refroidissement innovant dans un data center ;
- Etc.
Pour les travaux relatifs aux réseaux de chaleur ou à la récupération de chaleur, la structure peut cumuler les aides du dispositif CEE et du Fonds Chaleur. Cette aide financière de l’Ademe (Agence de la Transition Écologique) est spécifiquement dédiée aux projets de chaleur exploitant une énergie renouvelable et de récupération (EnR&R).
Zoom sur les opérations spécifiques dans les data centers
En tant que bâtiments particulièrement énergivores sujets à plusieurs obligations environnementales, les data centers sont éligibles à plusieurs fiches CEE standardisées. Toutefois, il arrive que des projets sortent de ce périmètre et fassent donc l’objet d’opérations spécifiques.
On peut citer notamment :
- La mise en place d’un système de refroidissement non couvert par une fiche existante, comme le free cooling air/air par exemple ;
- La récupération et réinjection de chaleur fatale vers un site tiers ou un réseau de chaleur à proximité, notamment lorsque le volume dépasse 12 GWh par an.
De manière générale, les opérations spécifiques dans les data centers représentent des projets complexes à la fois techniquement et d'unpoint de vue du montage du dossier. Il est donc d'usage de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour étudier la faisabilité de l’opération.
À noter que de nouvelles fiches d’opérations standardisées sont actuellement en cours d’élaboration pour les data center. Le dispositif devrait donc évoluer dans les années à venir.
Attribution de CEE : quelles sont les conditions à remplir pour une opération spécifique ?
Les critères d'éligibilité d’une opération spécifique sont les suivants :
- Le projet concerne un lieu fixe clairement établi (site industriel, local agricole…) ;
- L’opération n’entre pas dans le cadre d’une opération standardisée (sauf conditions particulières : sites soumis à l’EU ETS, par exemple) ;
- L’opération n’est pas réalisée dans le but de respecter la réglementation en vigueur ;
- L’opération permet de générer de réelles économies d’énergie ;
- Le projet conduit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- Le site a fait l’objet d’un audit énergétique datant de moins de 4 ans ou est certifié ISO 50 001 ;
- Le temps de retour brut de l’opération est supérieur à 3 ans.
Des conditions supplémentaires pour les sites EU ETS
Avec la loi PACTE et le décret n°2019-975, les sites soumis à l’EU ETS (système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne) peuvent être éligibles aux CEE d’opérations spécifiques. Une condition supplémentaire est toutefois requise : le site doit êtrecertifiéISO 50 001 à la date d'engagement de l'opération.
Quelles sont les démarches relatives aux opérations spécifiques ?
Une demande CEE d’opération spécifique s’effectue en 4 principales étapes.
- Audit énergétique : la réalisation de l’audit permettant d’établir la situation initiale doit s’effectuer dans les 4 ans qui précèdent la réalisation de l'opération. À défaut, la revue énergétique d’un site certifié ISO 50 001 est acceptée.
- Étude de faisabilité : cette étude prévisionnelle assure d'estimer le gain énergétique possible grâce à l’opération, par rapport à une situation de référence. Un bureau d'études expert en CEE peut vous accompagner, comme Akéa Énergies.
- Réalisation des travaux : la mise en œuvre de l’opération permet par la suite de calculer les économies d’énergie réalisées et le temps de retour brut du projet, via des opérations de mesurage.
- Dépôt du dossier auprès du PNCEE : le dossier à constituer se compose d’un dossier administratif et d’un dossier technique, complétés avec différentes annexes.
La délivrance des CEE intervient après instruction du PNCEE.
Que contient le dossier technique d’une opération spécifique ?
Le dossier technique constitue le cœur de la demande d’obtention d’une aide CEE pour une opération spécifique. Ce document doit obligatoirement contenir les parties suivantes :
- La description du contexte, de l’activité de la structure et du projet d’opération d’économie d’énergie ;
- Les descriptions de la situation initiale, de la situation de référence et de la situation après travaux ;
- Les calculs détaillés du gain énergétique et de GES ;
- La détermination et la justification de la durée de vie de l’opération ;
- Les calculs détaillés du montant des CEE (en kWh cumac) ;
- La justification du temps de retour sur investissement brut.
Financer une opération spécifique : l’accompagnement d’Akéa Énergies
La constitution d’une demande de CEE et la réussite d’une opération spécifique demandent des compétences à la fois techniques, financières et administratives pointues. En tant que bureau d’études en efficacité énergétique et délégataire du dispositif CEE, Akéa Énergies, met son expertise à votre service pour assurer la réussite de vos opérations spécifiques (et standardisées).
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