Opératique spécifique CEE : le guide pour tout comprendre

Le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permet de financer des opérations spécifiques qui n’entrent pas dans le cadre des opérations standardisées. Alors, concrètement, qu’est-ce qu’une opération spécifique et à qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les conditions requises pour la financer ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Hellio fait le point et répond à toutes les questions sur le sujet.

Opération spécifique CEE : de quoi s’agit-il ?

Les opérations spécifiques correspondent à des projets d’économies d’énergie innovants, techniques ou complexes qui ne s’inscrivent pas dans le catalogue des fiches standardisées, disponibles dans le cadre des CEE. Ces travaux spécifiques, qui représentent d’importants gisements d’économies d’énergie, font l’objet d’un examen particulier, mené par le Pôle National des CEE (PNCEE).

Le montant des CEE accordé, et donc de l’aide financière allouée à la structure demandeuse, varie pour chaque projet et se calcule :

• Sur la base d’une situation de référence,
• En fonction de la nature de l’opération et de l’économie d’énergie engendrée,
• Selon la durée de vie prévisionnelle de la solution mise en place.

En clair, les opérations spécifiques constituent des leviers pour assurer des économies d’énergies importantes et durables.

Sur la quatrième période CEE (2018-2021), les opérations spécifiques représentaient 3,6 % des CEE produits, tous secteurs confondus, contre 88,1 % pour les opérations standardisées et 8,4 % pour les programmes d’accompagnement (source : ministère de la Transition écologie - Bilan de la 4ᵉ période des CEE).

Quelles sont les autres types d’opérations éligibles aux CEE ?

En dehors des opérations spécifiques, deux catégories de projets peuvent faire l’objet d’un financement par le biais des CEE.

1- Les opérations standardisées

Les opérations standardisées correspondent à des travaux dont la valeur forfaitaire des certificats d’économies d’énergie est définie. Il s’agit de leviers d’efficacité énergétique couramment employés qui sont encadrés par des fiches d’opérations standardisées, réparties en 6 différents secteurs :

• Industrie ;
• Tertiaire ;
• Réseau ;
• Transport ;
• Agriculture ;
• Résidentiel.

Concrètement, ce type d’opération est relativement facile à déployer à grande échelle, sur des sites différents : isoler les combles d’un logement, installer une chaudière collective dans un bâtiment tertiaire, calorifuger un réseau de chaleur, etc.

2- Les programmes d’accompagnement

Certains programmes relatifs à la maîtrise et la gestion de l’énergie peuvent également faire l’objet d’une délivrance de CEE. Les structures souhaitant s’engager dans ce type de programme peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière. Définis par arrêtés de la ministre en charge de la Transition énergétique, ces programmes concernent différents secteurs (bâtiment, industrie…) et abordent différentes thématiques.

Il peut s’agir, par exemple, de :

• Programmes dédiés à la lutte contre la précarité énergétique ;
• Formations à la rénovation énergétique en copropriété ;
• Programmes en rapport avec la sobriété numérique ;
• Développement de la mobilité douce…

À qui s’adressent les opérations spécifiques ?

Les opérations spécifiques s’adressent à tout type de structure souhaitant réaliser un projet d’économies d’énergie efficace, sur mesure, non inscrit dans le catalogue des opérations standardisées et remplissant certaines conditions. Si tous les secteurs sont alors concernés (industrie, bâtiment, agriculture…), les opérations spécifiques sont principalement menées par les grands consommateurs d’énergie.

Au titre de la quatrième période CEE, les opérations spécifiques ont été principalement réalisées par ces 3 secteurs :

• Transport : 79 % ;
• Industrie : 16,4 % ;
• Bâtiment résidentiel : 2,7 %.

Source : ministère de la Transition écologique - Bilan de la 4ᵉ période des CEE.

Notre bureau d'études peut vous accompagner dans vos opérations spécifiques

Quelques exemples d’opérations spécifiques

Les projets d’opérations spécifiques doivent contribuer à réaliser des économies d’énergie réelles, favorisant la transition énergétique de la structure. Il peut s’agir, par exemple, d’un chantier relatif :

• À la récupération de chaleur fatale pour réutilisation directe sur site ou production d’électricité autoconsommée ;
• Au remplacement de fours ou de séchoirs par des équipements innovants ou performants ;
• À la mise en place d’équipements innovants permettant d’améliorer la performance globale d’un procédé industriel…

Pour les travaux relatifs aux réseaux de chaleur ou à la récupération de chaleur, la structure peut cumuler les aides du dispositif CEE et du Fonds Chaleur. Cette aide financière de l’Ademe (Agence de la Transition Écologique) est spécifiquement dédiée aux projets de chaleur exploitant une énergie renouvelable et de récupération (EnR&R).

Attribution de CEE : quelles sont les conditions à remplir pour une opération spécifique ?

Les critères d'éligibilité d’une opération spécifique sont les suivants :

• Le projet concerne un lieu fixe clairement établi (site industriel, local agricole…) ;
• L’opération n’entre pas dans le cadre d’une opération standardisée (sauf conditions particulières : sites soumis à l’EU ETS, par exemple) ;
• L’opération n’est pas réalisée dans le but de respecter la réglementation en vigueur ;
• L’opération permet de générer de réelles économies d’énergie ;
• Le projet conduit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• Le site a fait l’objet d’un audit énergétique datant de moins de 4 ans ou est certifié ISO 50 001 ;
• Le temps de retour brut de l’opération est supérieur à 3 ans.

Des conditions supplémentaires pour les sites EU ETS

Avec la loi PACTE et le décret n°2019-975, les sites soumis à l’EU ETS (système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne) peuvent être éligibles aux CEE d’opérations spécifiques. Certaines conditions supplémentaires sont requises : la structure est certifiée ISO 50 001.

Quelles sont les démarches relatives aux opérations spécifiques ?

Une demande CEE d’opération spécifique s’effectue en 4 principales étapes.

1. Audit énergétique : la réalisation de l’audit permettant d’établir la situation initiale doit s’effectuer dans les 4 ans qui précèdent la réalisation de l'opération. À défaut, la revue énergétique d’un site certifié ISO 50 001 est acceptée.
   
   
2. Étude de faisabilité : cette étude prévisionnelle assure d'estimer le gain énergétique possible grâce à l’opération, par rapport à une situation de référence. Un bureau d'études expert en CEE peut vous accompagner, comme Akéa Énergies.
   
   
3. Réalisation des travaux : la mise en œuvre de l’opération permet par la suite de calculer les économies d’énergie réalisées et le temps de retour brut du projet, via des opérations de mesurage.
   
   
4. Dépôt du dossier auprès du PNCEE : le dossier à constituer se compose d’un dossier administratif et d’un dossier technique, complétés avec différentes annexes.
   
   

La délivrance des CEE intervient après instruction du PNCEE.

Que contient le dossier technique d’une opération spécifique ?

Le dossier technique constitue le cœur de la demande d’obtention d’une aide CEE pour une opération spécifique. Ce document doit obligatoirement contenir les parties suivantes :

• La description du contexte, de l’activité de la structure et du projet d’opération d’économie d’énergie ;
• Les descriptions de la situation initiale, de la situation de référence et de la situation après travaux ;
• Les calculs détaillés du gain énergétique et de GES ;
• La détermination et la justification de la durée de vie de l’opération ;
• Les calculs détaillés du montant des CEE (en kWh cumac) ;
• La justification du temps de retour sur investissement brut.

Financer une opération spécifique : l’accompagnement d’Akéa Énergies

La constitution d’une demande de CEE et la réussite d’une opération spécifique demandent des compétences transverses. Hellio, entreprise spécialisée en CEE, et son bureau d’études en efficacité énergétique Akéa Énergies, mettent leur expertise technique, financière et administrative au service des structures porteuses d’opérations spécifiques.