Réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une étape essentielle pour toute entreprise ou organisation souhaitant réduire son empreinte carbone. Qu’il s’agisse d’une obligation réglementaire ou d’une démarche volontaire, ce diagnostic permet d’identifier les sources d’émissions et d’agir efficacement pour les réduire. Comment établir un BEGES ? Quels en sont les bénéfices et les obligations ? Akéa Énergies vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques de cette démarche.
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Qu’est-ce qu’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?
Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) sert à identifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation. Le Bilan carbone® est également une méthode qui permet de calculer les émissions de GES.
La définition du BEGES
Le BEGES se définit comme une méthode qui permet d’évaluer les émissions de 6 gaz à effet de serre différents, liés à l’activité d’une organisation. Ces émissions peuvent être directes ou indirectes et se traduisent en « tonnes équivalent CO2 » (tCO2eq).
Ces GES sont :
- Le dioxyde de carbone (CO2) issu de la combustion d’énergie fossile par exemple ;
- Le méthane (CH4) provenant de l’élevage de bovins notamment ;
- Le protoxyde d’azote (N2O) généralement émis dans le secteur de l’agriculture et celui des procédés industriels ;
- Les hydrofluorocarbures (HFC) venant de la climatisation par exemple ;
- L’hexafluorure de soufre (SF6) produits par les systèmes de réfrigération notamment ;
- Les perfluorocarbones (PFC) générés par la production de composants électroniques.
Les émissions de GES sont réparties en 3 catégories distinctes :
- Le scope 1 rassemble les émissions directes générées par les installations, les équipements et les véhicules de l’entreprise ;
- Le scope 2 porte sur les émissions indirectes liées à l’énergie : consommation d’électricité, de vapeur, de chaleur et de froid ;
- Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes comme celles liées aux déchets, les déplacements professionnels ou le transport et la distribution.
Depuis 2022, les émissions du scope 3 doivent faire partie du bilan GES, ce qui n’était pas le cas auparavant.
BEGES et Bilan carbone : quelle différence ?
Alors que le bilan GES répond à une obligation réglementaire, le Bilan carbone® s’inscrit dans une démarche volontaire d’une entité.
Le Bilan carbone® constitue une méthodologie établie par l’Ademe en 2004 pour évaluer les émissions de GES. Il peut d’ailleurs être utilisé dans le calcul du bilan GES. Le Bilan carbone® est fondé sur le GHG Protocol publié en 2021 qui permet de mesurer l’empreinte des activités d’une organisation en équivalent CO2 (CO2eq) et de définir des actions pour la réduire. C’est désormais l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) qui poursuit son développement.
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Qui est soumis à l’obligation de réaliser un BEGES ?
Le bilan GES est obligatoire dans certains cas et des sanctions sont prévues en cas de non-respect de la réglementation.
Les acteurs concernés par le BEGES
La réalisation d’un bilan GES est obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés, situées en France métropolitaine, tous secteurs confondus ;
- Les entreprises de plus de 250 salariés, situées dans les territoires d’outre-mer ;
- Les services d’État ainsi que les régions, les départements, les communes, les métropoles et les communautés d’agglomération de plus de 50 000 habitants ;
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 employés comme les hôpitaux.
Le bilan GES doit être réalisé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les organismes relevant du secteur public. De plus, il doit être assorti d’un plan de transition.
Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de BEGES
En cas de non-respect des obligations réglementaires concernant l’élaboration du BEGES, l’organisme risque une amende de 50 000 € (100 000 € en cas de récidive). En plus, depuis juin 2024, le BEGES est devenu une condition pour obtenir les aides financières publiques liées à la transition énergétique.
Il faut rappeler que les entreprises soumises à la directive européenne CSRD qui renforce les obligations de publication de données extra-financières pour les entreprises doivent remplir les deux obligations : le bilan GES d’une part et d’autre part l’inventaire des émissions brutes de gaz à effet de serre des 3 scopes et des émissions totales de GES chaque année, dans le rapport de durabilité exigé par la directive européenne. Ces deux obligations sont donc cumulables.
Pourquoi réaliser à un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?
Outre les cas d’obligation réglementaire, une organisation peut décider volontairement de réaliser un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre.
Réduire les dépenses énergétiques et améliorer les performances énergétiques
Réaliser un bilan des émissions de GES permet à une organisation (entreprise, collectivité) de faire le point sur ses émissions de GES pour pouvoir les réduire dans un deuxième temps.
Le BEGES est donc un point de départ vers la réduction des émissions d’une entreprise ou collectivité. Cette démarche permet à terme de réduire ses dépenses énergétiques et d’améliorer les performances énergétiques d’une entreprise.
Améliorer l’image de marque de l’entreprise avec le BEGES
La réalisation d’un BEGES constitue également un levier intéressant pour améliorer l’image de marque d’une entreprise auprès du public, de ses partenaires, mais aussi vis-à-vis de ses collaborateurs.
L’entreprise montre ainsi son engagement vis-à-vis de la transition énergétique et ses actions pour réduire son empreinte carbone.
Comment faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?
La réalisation du bilan GES se fait en plusieurs étapes.
1- Cadrer l’établissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre
La première étape consiste à délimiter le périmètre du bilan GES en incluant tous les équipements et installations utilisés par l’organisation. C’est à ce stade que le périmètre organisationnel est déterminé. Il s’agit de définir tous les sites, les équipements et les installations possédés ou contrôlés par la personne morale. C’est le point de départ essentiel pour pouvoir ensuite définir les sources d’émissions à comptabiliser dans le bilan GES.
Il est nécessaire aussi de déterminer à ce stade l’année de référence qui servira de calcul au BEGES.
L’étape du cadrage permet aussi de nommer un chef de projet pour le BEGES. Le choix peut se faire en interne, mais aussi porter sur un prestataire externe, spécialiste du sujet.
2- Déterminer les émissions de gaz à effet de serre
Il convient ensuite d’identifier les postes qui sont émetteurs de GES.
Les SCOPE 1, 2 et 3 devront être détaillés pour y décliner chaque activité génératrice d’émission de GES de l’organisation. Par exemple, les émissions d’une chaudière devront être incluses dans le SCOPE 1 alors que le compostage ou le recyclage des déchets trouve sa place dans le SCOPE 3.
En tout, ce sont 6 catégories d’émissions et 22 postes d’émission qui sont prévus.
Certaines émissions indirectes insignifiantes peuvent être écartées du SCOPE 3.
L’Ademe publie des guides et outils sur la plateforme dédiée au BEGES pour aider les organisations à ce stade.
3- Collecter les données à intégrer au BEGES
La phase de la collecte des données est centrale dans l’établissement du BEGES. Il s’agit de rechercher l’ensemble des données liées aux émissions de l’organisation afin de les intégrer au bilan.
Pour cela, il est nécessaire de recueillir les informations auprès de l’entreprise, mais également auprès des fournisseurs, voire des clients.
Cette phase demande un travail méticuleux afin de produire un bilan GES au plus proche de la réalité.
4- Calculer les données et analyser les résultats
Le calcul du bilan GES permet d’aboutir à une quantité d’émission d’un GES en tonnes équivalent CO2. Pour cela, les données d’activité sont multipliées par un facteur d’émission (FE), selon la formule suivante :
|
Données d’activité X facteur d’émission = quantité d’émissions d’un GES (tCO2eq) |
Les facteurs d’émission sont nombreux et peuvent être consultés sur la Base Empreinte de l’Ademe.
Lorsque les calculs sont réalisés, les résultats sont analysés pour établir un plan de transition qui permet de déterminer les actions visant à réduire les émissions de GES.
Ces actions peuvent porter sur différents domaines :
- Mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (isolation thermique, remplacement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude, installation d’un système de ventilation, pose d’un système de management de l’énergie) ;
- Encourager la mobilité durable des collaborateurs (vélo, véhicule électrique) ;
- Développer le recyclage des déchets au sein de l’entreprise ;
- Inciter les collaborateurs à pratiquer des éco-gestes pour réduire la consommation d’énergie du bâtiment.
Il est préférable de se faire accompagner par un professionnel comme Akéa Énergies pour identifier les actions à prioriser afin de réduire l’empreinte carbone d’une entreprise ou organisation.
5- Publier le bilan GES
La publication des bilans des émissions de gaz à effet de serre et du plan de transition de la personne morale se fait sur une plateforme spécifique gérée par l’Ademe et accessible gratuitement à tous.
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