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La Région PACA, autorité de gestion des programmes FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FTJ (Fonds de transition juste), émet régulièrement des appels à projets correspondant aux différentes priorités définies par ces programmes.
L’un des objectifs stratégiques du Programme FEDER vise à préserver les ressources du territoire régional en accompagnant la transition environnementale et énergétique à travers des mesures en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En mobilisant cet objectif spécifique, qui s’inscrit en cohérence avec l’objectif de sobriété et d’autonomie énergétique dans le bâtiment du Plan Climat Régional, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ambitionne d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Objectif :Cet appel à projets vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics existants, atteignant a minima le niveau de performance énergétique BBC rénovation et avec le changement d’au moins une classe énergétique à la hausse.
Le montant indicatif de FEDER dédié à cet appel à projets est de 20 millions d’euros et peut représenter jusqu’à 70 % du coût total de chaque projet.
Seuls les bâtiments d’enseignement public (écoles primaires, collèges et lycées) ainsi que les bâtiments de bureaux administratifs (ex : mairies) sont éligibles.
Attention, sont exclus les :
Les actions soutenues sont les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation, et notamment :
Les projets de rénovation énergétique candidats au présent appel à projets peuvent concerner tout ou partie de ces travaux.
Sont éligibles les projets respectant les conditions cumulatives suivantes :
La prise en compte de la problématique du confort d'été sera vérifiée par bâtiment sur la base :
Dans la mesure où elle se situe hors du champ des aides d’État, l’opération n’est pas soumise au respect de la règle d'incitativité et peut avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention européenne. Cependant elle devra avoir commencé impérativement après le 1er janvier 2021.
Est inéligible l’opération achevée à la date de la demande de subvention, que les paiements s’y rapportant aient été ou non effectués.
Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie. Le dépôt de candidature devra être présenté au plus tard le 21 novembre 2024.
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