- Décret tertiaire
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La maîtrise d'œuvre est responsable des choix techniques nécessaires à la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment, en fonction des critères définis par la maîtrise d'ouvrage. Quels sont les rôles du maître d'œuvre ? Quels sont les différents types de maîtrises d'œuvre ? Et quelles différences y a-t-il avec la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage ? Spécialiste de la maîtrise d'œuvre en efficacité énergétique, Akéa Énergies vous explique tout.
Quelles différences entre le maître d'œuvre, le maître d’ouvrage et l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ? Avant de démarrer des travaux de construction, d'extension ou de rénovation, il est essentiel de comprendre ces trois termes.
Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, porteuse du projet de rénovation ou de construction. Il est dans la plupart des cas propriétaire du terrain à bâtir ou du bâtiment à rénover. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou encore une collectivité territoriale. Son rôle est de financer et commander le projet en exprimant ses besoins.
Choisi par le maître d’ouvrage, le maître d'œuvre est le professionnel qui s’occupe de concevoir et coordonner les différents travaux, il a la responsabilité de la bonne réalisation des travaux. Il s'agit généralement d'une équipe composée notamment d'un architecte et d’un ou plusieurs bureaux d'études.
Les contrats de maîtrise d'œuvre peuvent faire appel au cahier des clauses administratives générales. Ce CCAG MOE précise les obligations respectives du MOA et du MOE concernant l’assurance décennale, les dommages ou la responsabilité.
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L'Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) accompagne le maître d'ouvrage à chaque étape du projet, de la définition des besoins jusqu'à l'exploitation du bâtiment :
Son périmètre dépasse celui du maître d'œuvre et peut couvrir des domaines de compétences très variés :
À noter : le maître d'ouvrage peut mobiliser un ou plusieurs AMO selon la complexité du projet, alors qu'il ne fait généralement appel qu'à une seule équipe de maîtrise d'œuvre.
Les termes maître d’œuvre et maître d’ouvrage sont souvent confondus, bien que leurs rôles respectifs soient clairement distincts.
En résumé, le maître d’ouvrage est le client qui initie et finance les travaux, tandis que le maître d’œuvre est l’expert responsable de la gestion et de l'exécution des travaux selon les instructions du maître d’ouvrage.
Un contrat de maîtrise d’œuvre doit être signé par les deux parties pour définir les contours du projet, ainsi que les garanties et la rémunération du maître d’œuvre.
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Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, de construction ou d’extension, voici les principales missions du maître d’œuvre, étape par étape :
Une fois les vérifications faites, le maître d'œuvre établit le procès-verbal de réception des travaux et le signe. Cette signature déclenche les délais de garantie concernant la garantie de remboursement, la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage ou encore la garantie de parfait achèvement.
Il existe plusieurs profils de maîtres d'œuvre, les deux principaux étant les cabinets d’architectes et les bureaux d’études. Chacun de ces professionnels, ayant une formation distincte, propose une expertise particulière en matière d'architecture, de technicité, de gestion budgétaire ou encore de tâches administratives.
Un maître d'œuvre n’est pas nécessairement obligatoire, mais il est conseillé de faire appel à ce type d’intervenant lors de travaux d’envergure et/ou complexes. Il apporte sa garantie professionnelle et les assurances qui vont avec et se charge d'assurer l'interface entre les différentes parties prenantes d'une opération.
Pour des travaux de rénovation ou d’extension, le prix d'un maître d'œuvre varie environ entre quelques % et 20 % du montant (HT) des travaux. Il dépend de la taille et de la complexité du projet.
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Dans le cadre de travaux d’envergure impliquant une maîtrise d'œuvre, le MOE et MOA doivent souscrire à différentes assurances.
La réussite ainsi que les accidents relèvent de l’entière responsabilité du maître d'œuvre. C’est pourquoi deux assurances sont obligatoires :
Par ailleurs, la garantie de parfait achèvement (GPA) est prévue dans le contrat de travaux. Elle oblige l’entrepreneur à réparer les désordres signalés par le maître de l’ouvrage pendant un an à compter de la réception des travaux.
En tant que bureau d’études en efficacité énergétique, Akéa Énergies accompagne les maîtres d'ouvrage dans la définition et le suivi de projets d’économies d’énergie sur les aspects techniques, économiques et administratifs.
Plus précisément, nous pouvons intervenir soit comme maître d’œuvre, soit comme assistant à maîtrise d’ouvrage, grâce à deux équipes dédiées :
Dans les deux cas, Akéa Énergies mobilise des partenaires pour compléter l'équipe et les compétences selon les besoins du projet.
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