Le secteur industriel français se voit proposer une nouvelle aide financière grâce au programme PRO-SMEn (2023-2026), porté par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE). Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme PACTE Industrie et encourage une consommation énergétique optimisée et plus respectueuse de l’environnement. Pour ce faire, il finance ainsi l'implémentation d'un système de management de l'énergie (SMEn) conforme à la norme ISO 50001 pour les industriels.
Akéa Énergies décrypte pour vous ce programme. Lire la fiche.
Qu'est-ce que le programme PRO-SMEn ?
Dotée d'un fonds de 11,2 millions d'euros pour 2023‐2026, la prime PRO-SMEn est financée par 5 fournisseurs d’énergies (EDF, TotalÉnergies, Électricité de Strasbourg, SCA Pétrole et Dérivés, GazelEnergie) qui, en échange, obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L'aide financière s'élève à 20 % des dépenses énergétiques annuelles (hors TVA), plafonnée à 40 000 €.
Entre 2018 et 2022, cette prime PRO-SMEn de l'ATEE finançait la mise en place d’un SMEn conforme à la norme ISO 50 001 pour toutes les entreprises (tertiaires, industrielles, agricoles...), les collectivités locales ou encore les établissements publics. Désormais, cette aide est réservée aux entreprises du secteur industriel.
Le programme PACTE Industrie : définition
Le dispositif PACTE Industrie propose des formations et accompagnements à la transition énergétique et à la décarbonation des entreprises industrielles, dont le financement peut être assuré grâce au mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Outre le programme PRO-SMEn, le PACTE Industrie a lancé d'autres initiatives telles que : PROREFEI, Inveest ou encore ACT (Accelerate Climate).
Le système de management de l'énergie et la norme ISO 50 0001
Le SMEn regroupe un ensemble de procédures et de technologies destinées à accompagner les sites dans la surveillance, l’analyse et l’optimisation de leurs consommations d'énergie. Quant à l’ISO 50001, elle constitue la référence internationale pour les entités, qu’elles soient publiques ou privées, souhaitant instaurer un système de management de l’énergie.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les entreprises doivent remplir certains critères :
- Être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
- Exercer une activité industrielle (définie par un code NAF approprié)
- Être situés sur le territoire national : France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte etSaint-
Pierre-et-Miquelon.
💡Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le demandeur de la prime est identifié par son SIREN (une seule demande recevable par SIREN et un seul certificat par demande.
De plus, un groupe de sociétés ne peut pas recevoir plus de 5 primes, c'est-à-dire une société mère (qui n'est sous le contrôle d'aucune autre entité) et ses filiales (y compris les filiales de filiales) que la société mère dirige directement ou indirectement.
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Certaines situations rendent les entreprises inéligibles :
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Quelles sont les opérations éligibles au programme PRO-SMEn ?
La mise en place d'un Système de monitoring de l'énergie conforme à la certification ISO 50001 donne droit à cette subvention sous les conditions suivantes :
- Le système doit être certifié par un organisme de certification accrédité
- Le site doit être situé en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Le certificat ISO 50001 doit avoir été émis après le 25 décembre 2022 et couvrir un ou plusieurs sites appartenant à une même entité juridique ou groupe d'entreprises.
Les dépenses éligibles comprennent les coûts énergétiques annuels hors TVA, tels que l’électricité, le fioul domestique, la biomasse ou encore tous les carburants.
Découvrez le détail des opérations éligibles et les montants auxquels vous pouvez prétendre grâce à notre décryptage. Télécharger la fiche.
Comment obtenir la prime PRO-SMEn ?
Obtenez la prime PRO-SMEn en envoyant le questionnaire d'identification à l’ATEE avant le 31 décembre 2026. Attention si votre entreprise consomme 23,6GWh d’énergie/an ou plus, la date limite est le 30 septembre 2025.
Lorsque vous serez en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001 pour votre système de management de l’énergie, le formulaire de demande de prime doit être envoyé dans un délai de 18 mois après l'envoi du questionnaire d'identification et au plus tard le 30 mai 2028.
À savoir : il n'est pas obligatoire de s'inscrire avant de démarrer la mise en place d'un système de management énergétique. Vous pouvez le faire dans les premières semaines du lancement de votre projet.
Déposez votre candidature sur le site officiel.
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Mettre en conformité vos sites avec le certificat ISO 50001 est une étape essentielle vers la transition énergétique. Installez un Système de Management de l’Énergie conforme vous permettra en plus de réaliser des économies à tous points de vue. Grâce à un logiciel de monitoring de l’énergie, vous serez informé des dérives de consommation, des optimisations possibles ou encore des erreurs de facturation. DeltaConso Expert, logiciel développé par nos ingénieurs en interne, vous permet de maîtriser votre énergie en continu.