- Décret tertiaire
- Décret tertiaire
D’après l’ADEME, en France, les établissements d’hébergement dépensent en moyenne 13 000 € HT/an pour leurs consommations d’énergie. Le décret tertiaire impose aux hôtels d’au moins 1 000 m² de réduire progressivement ces consommations d'ici 2030, 2040 et 2050. Cet article détaille les obligations du secteur hôtelier et l'état d'avancement de la profession face aux échéances à venir.
Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire (ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire), oblige les propriétaires et occupants de certains bâtiments tertiaires à réduire leurs consommations énergétiques de façon progressive. Plus précisément, sont concernées les constructions existantes comme neuves, admettant une surface d'activité tertiaire égale ou supérieure à 1 000 m². Trois paliers structurent cette trajectoire : 2030, 2040 et 2050.
On parle d’entité fonctionnelle assujettie (EFA) pour désigner un bâtiment, une partie de bâtiment, ou un ensemble de bâtiments concerné par le décret tertiaire.
Dans ce contexte, pour les résidences relevant du statut de la copropriété et qui ne sont pas classées ERP, la partie « logements » n'est pas concernée par le dispositif Éco Énergie Tertiaire. Seules les parties « services » (facilities) sont concernées.
Sont soumis au décret tertiaire tous les bâtiments à usage tertiaire d'une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m². Les EFA sont découpées en différentes catégories, l’hôtellerie faisant partie de la catégorie « Tourisme », qui répertorie :
Point de vigilance : le seuil d'assujettissement se calcule sur la surface de plancher, mais le calcul de la consommation d’énergie finale couvre un périmètre plus large, incluant les parkings, les locaux techniques, les piscines et les surfaces d’une hauteur sous plafond ≤ 1,80 m.
Le tableau suivant détaille les types d’établissements touristiques concernés par la réglementation éco énergie tertiaire (source : RT-RE bâtiment).
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Catégorie d’établissement |
Activités assujetties au décret tertiaire |
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Hôtel 1 étoile et non classé - Chambres et services |
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Hôtel 2, 3, 4, 5 étoiles et plus - Chambres et services |
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Administration et bureaux (Bureaux Standards) |
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Piscine (dont vestiaires, douches et sanitaires associés) |
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Salle de sport de pratique individuelle (Machines cardio et musculation) |
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Sauna et Hammam |
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Résidence de tourisme, ERP*, 1 étoile et non classée - Appartements et services (hors restauration) |
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Résidence de tourisme, ERP, 2, 3, 4, 5 étoiles et plus - Appartements et services (hors restauration) |
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Village ou club de vacances, ERP 1 étoile et non classé - Chambres et services (hors restauration) |
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Village ou club de vacances, ERP, 2, 3, 4 et 5 étoiles - Chambres et services (hors restauration) |
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Administration et bureaux (Bureaux Standards) |
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Piscine (dont vestiaires, douches et sanitaires associés) |
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Salle de sport de pratique individuelle (Machines cardio et musculation) |
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Sauna et Hammam |
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Administration et bureaux (Bureaux Standards) |
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Sanitaires et zone de couchages |
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Zone de restauration |
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Cuisine |
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Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
Administration et bureaux (Bureaux Standards) |
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Blocs sanitaires |
* ERP = Établissement recevant du public
En fonction des situations, des services secondaires peuvent aussi être comptabilisés, selon leur importance au niveau de l’établissement. On peut citer notamment les :
En tant que bureau d’études spécialisé, Akéa Énergies accompagne les établissements hôteliers dans leur démarche de mise en conformité avec le décret tertiaire
Deux méthodes de calcul peuvent être utilisées pour déterminer les obligations de réduction énergétique des établissements touristiques.
La méthode « en valeur relative » (dite Crelat) fonctionne par comparaison. Une année de référence est choisie sur 12 mois consécutifs entre janvier 2010 et décembre 2022. L'objectif se calcule ensuite en pourcentage de réduction par rapport à cette année de référence :
La méthode « en valeur absolue » (dite Cabs) fixe un seuil de consommation d'énergie finale à ne pas dépasser. Ce seuil dépend du secteur d'activité et se définit par arrêté. Pour l'hôtellerie, les principaux textes de référence sont les arrêtés valeurs absolues III et IV. Les objectifs sont exprimés en kWh d'énergie finale par m² et par an, sur les mêmes trois paliers : 2030, 2040, 2050.
À noter que la déclaration annuelle des consommations doit être faite avant le 30 septembre de chaque année.
Bon à savoir : le calcul permet d’exclure certaines consommations, comme par exemple la chaleur fatale autoconsommée sur site ou encore l'électricité utilisée pour recharger des véhicules électriques ou hybrides.
Akéa Énergies vous accompagne dans le calcul de vos objectifs
Les déclarations annuelles sont réalisées par les assujettis sur la plateforme OPERAT, pilotée par l'ADEME. En mai 2026, l’ADEME publiait son bilan des déclarations 2024-2025, permettant pour la première fois de dresser un état des lieux du niveau d'atteinte des objectifs du décret tertiaire par secteur d'activité.
En 2024, la plateforme comptait environ 343 millions de m² enregistrés, soit 34 % de la surface totale de bâtiments assujettis (1,2 milliard de m²).
D’après ce bilan, l’activité de tourisme est largement dominée par l’hôtellerie, qui concentre 83 % des EFA et près de 80 % des surfaces déclarées, contre 13 % pour les campings, 8 % pour les hébergements touristiques de courte durée, et seulement 1 % pour les résidences de tourisme.

Source : Bilan des déclarations 2024-2025 sur la plateforme OPERAT, ADEME
On peut également noter que le tourisme figure parmi les huit grands secteurs d'activité qui concentrent 88 % des surfaces et 86 % des consommations d'énergie finale déclarées sur OPERAT.
Ces chiffres sont toutefois à nuancer car le tourisme représente seulement 5 % des consommations d’énergie finale tous secteurs confondus - après la santé, l’enseignement, les bureaux, les commerces alimentaires et la logistique - et seulement 3 % des EFA ayant effectué une déclaration.

Source : Bilan des déclarations 2024-2025 sur la plateforme OPERAT, ADEME
Par ailleurs, d’après le rapport, le secteur du tourisme-hôtellerie est en retard sur ses objectifs 2030 pour le décret tertiaire.
En effet, la proportion d’EFA ayant atteint leur objectif 2030 est de seulement 28 % pour le secteur du tourisme (en proportion de la surface). C'est le taux le plus faible de l'ensemble des déclarants, aux côtés de la santé, des laboratoires et de l’audiovisuel. À titre de comparaison, la moyenne tous secteurs confondus s'établit à 47 %.
Autrement dit, près des trois quarts des surfaces hôtelières et touristiques déclarées restent en deçà des objectifs 2030.
Le bilan est similaire pour le secteur de la restauration, dont seulement 33 % des établissements ont atteint leurs objectifs de réduction des consommations.

Source : Bilan des déclarations 2024-2025 sur la plateforme OPERAT, ADEME
Vous souhaitez savoir où vous en êtes dans votre démarche RSE ? L’outil d’autodiagnostic du site France tourisme durable vous permet de faire rapidement un état des lieux de vos engagements et objectifs.
Le décret tertiaire n'impose pas de travaux précis. Il fixe une obligation de résultat, et laisse chaque établissement libre des moyens à engager. Cette latitude demande de construire une stratégie sur mesure, adaptée au profil énergétique de chaque hôtel, selon la taille de l’établissement, le taux d'occupation, les services proposés (restaurant, piscine, spa, location de salles de réunion…), etc.
Bien que cette stratégie puisse être mise en place en interne, il est généralement conseillé de faire appel à un prestataire spécialisé en management de l'énergie.
Hôtels indépendants, groupes hôteliers, résidences de tourisme : voici les principaux leviers à activer pour réduire vos consommations et tenir l'échéance 2030 du décret tertiaire.
Pour aller plus loin, tous nos conseils pour réduire vos consommations sont dans notre guide : Comprendre le décret tertiaire en 3 questions
Ce qui ne se mesure pas ne s’améliore pas. Pour réduire vos consommations d’énergie, le premier prérequis est de pouvoir les mesurer et les suivre précisément. C’est là qu’intervient le monitoring énergétique. Ce processus consiste à collecter et à analyser l’ensemble des données de performance énergétique du bâtiment. Cela peut aussi s’étendre aux consommations d’eau.
Cette analyse permet d’identifier les postes de consommation les plus importants et donc de dégager des pistes d’actions prioritaires.
Selon un guide pratique de l’ADEME, la mise en place d’un tel suivi engendre en moyenne des économies d’environ :
Akéa Énergies a développé son propre logiciel de monitoring, DeltaConso Expert, qui permet de suivre en temps réel toutes les consommations liées au bâtiment. Il a également été conçu pour s’interfacer avec la plateforme OPERAT et permettre ainsi une déclaration simplifiée pour les organismes assujettis.
Dans un hôtel, les postes de consommation les plus lourds sont le chauffage (32 % des consommations) et la climatisation, ainsi que l'eau chaude sanitaire (15 %), et la cuisson pour les hôtels proposant un service de restauration (13 %), sans oublier la blanchisserie lorsque ce service est internalisé (source : parcours-economies-energie.ademe.fr).
Une action prioritaire consiste donc à remplacer les équipements vieillissants ou énergivores par des systèmes plus performants : pompe à chaleur réversible, thalassothermie (pour les établissements du littoral), chauffe-eau thermodynamique, économiseurs d’eau, plaques à induction ou brûleurs séquentiels, etc.
D'autres actions ciblées peuvent être envisagées selon la configuration :
Parmi les pistes d’actions prioritaires, une autre consiste à améliorer l'enveloppe du bâtiment afin de limiter les déperditions thermiques. Les travaux les plus courants consistent à :
Une solution consiste à mettre en place des systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et de gestion active des bâtiments. Ces derniers ont pour objectif d’optimiser le pilotage des équipements, et ainsi de supprimer les consommations superflues. Depuis l’entrée en vigueur du décret BACS, il est d’ailleurs obligatoire de mettre en place ce type de système dans les bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW.
La GTB peut également s’interfacer avec le logiciel de réservation (PMS), afin d’ajuster automatiquement les équipements (chauffage, climatisation, éclairage…) en fonction de l’occupation de chaque chambre.
Exemples d’applications : réduction du chauffage ou de la climatisation dès le check-out, remis en température progressive avant l'heure d'arrivée prévue, maintien d'un mode réduit sur les chambres vacantes ou en maintenance, etc.
La sensibilisation des équipes est aussi un levier intéressant car il génère des économies rapides sans investissement lourd. Il s'agit de remplacer les réflexes énergivores par des pratiques plus sobres en énergie. Dans ce type de démarche, il est particulièrement important d’impliquer le personnel dès le début et de prendre en compte les retours terrain.
L’astuce : utiliser une communication basée sur les “nudges”. Il s’agit de leviers psychosociologiques permettant d’inciter des comportements sans contraindre l’individu. Dans son guide pratique à l'attention des hébergeurs pour engager des actions environnementales, l’ADEME cite l’exemple d’un hôtel ayant accroché dans les chambres un message stipulant que 75 % des clients avaient réutilisé leur serviette. Cela a eu pour effet de diminuer l’utilisation de serviettes de près de 40 %.
Akéa Énergies accompagne les établissements hôteliers dans la définition et la mise en œuvre de leur plan d'action énergétique
À ce jour, il n'existe pas de subvention pour hébergement touristique dédiée spécifiquement au décret Éco Énergie Tertiaire. Plusieurs dispositifs contribuent en revanche à l'atteinte des objectifs, en finançant des actions d'efficacité énergétique :
Pour les hôtels, on peut citer notamment :
Bon à savoir : plusieurs labels existent pour les hôtels engagés dans une démarche de transition écologique. On peut citer notamment la Clef Verte, le Green globe, l’Écolabel européen, ou encore Hôtels au naturel.
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