Qu’est-ce que le décret BACS ?

Publié en 2020, le décret BACS oblige certains bâtiments tertiaires à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, comme la GTB (Gestion Technique du Bâtiment). L’échéance est fixée au 1er janvier 2025. Cette installation contribue à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, en matière de réduction des consommations énergétiques.

Akéa Énergies a déjà réalisé de nombreuses missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur de l'automatisme (GTB/GTC).

  1. Phase amont : analyse des systèmes, assujetissement, préconisations techniques
  2. Conduite d'opération : définition des besoins, programmation, aide à la conception, suivi de la réalisation
  3. Déploiement : mise en relation avec les installateurs, solutions de financement
décret BACS

Qui est concerné par le décret BACS ?

L’obligation s’applique autant au parc neuf qu’au parc existant. Il s’agit des bâtiments tertiaires non résidentiels (bureaux, hôtels, centres commerciaux…) équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Sont également compris les systèmes de récupération de chaleur de plus de 290 kW ainsi que les échangeurs de chaleur (type sous-station des réseaux de chaleur ou réseaux de froid urbains). La puissance nominale à prendre en compte est la somme des puissances nécessaires pour assurer l’augmentation contrôlée de la température de l’air intérieure (production/distribution).

L’entité assujettie à ces obligations est le propriétaire des équipements de chauffage et climatisation décomptés pour atteindre cette puissance nominale seuil. Il peut donc s’agir du preneur ou du bailleur selon les cas. Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 6 ans.

Les avantages d’une GTB performante

Économies financières grâce au suivi des données, à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l'information sur les possibilités d'amélioration

Respect de l’environnement en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.

Gain en confort grâce à la mesure et au suivi des conditions climatiques intérieures des locaux.

Notre solution d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Phase amont
  • Assujettissement du bâtiment, définition des installations de chauffage et de climatisation soumises au décret BACS
  • Audits techniques et énergétiques des installations intégrées au périmètre BACS
  • Estimation des économies d’énergies potentielles
  • Conseils et préconisations techniques sur l’installation à faire (mise en place ou amélioration de la GTB existante)
Conduite d’opérations
  • Définition des besoins
  • Programmation
  • Aide à la conception
  • Mise en relation avec nos partenaires installateurs
  • Suivi de l’exécution
Services complémentaires
  • Financement d’une partie de l’installation grâce aux Certificats d’économies d’énergie, avec déduction du montant de la prestation d’AMO sur la prime CEE et donc aucune avance de trésorerie sur les études
  • Mobilisation de financements complémentaires le cas échéant
  • Suivi des performances effectives
  • Suivi de l’exécution

Quelle est la différence entre GTB et GTC ?

GTB : une supervision globale du bâtiment L’objectif d’une GTB est d’apporter une véritable contribution intelligente à une supervision globale des installations techniques, telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité ou encore l’éclairage, en centralisant l’ensemble des informations sur un outil de gestion commun.
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GTC : une supervision pour un domaine technique spécifique La GTC contrôle les installations d’un seul lot technique, c’est-à-dire un seul domaine technique comme l’électricité. Dans cet exemple, un système de GTC gère donc l’éclairage, les alarmes ou encore la détection de présence, et non l’ensemble des domaines sur un outil commun.
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Les GTB performantes éligibles aux primes CEE

Les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier d’un financement grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour :
  • Acheter un système neuf de gestion technique du bâtiment
  • Améliorer un système existant de gestion technique du bâtiment

Comme l’indique la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, qui détaille les conditions techniques d’éligibilité et les modalités de calcul de la prime, le seul raccordement d’un bâtiment à un système existant n’est pas éligible.

Le nouveau système GTB, qu’il soit acquis ou amélioré, doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN 15232-1, dont le monitoring énergétique.

Nos experts sont à votre écoute