Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS — pour « Building Automation & Control Systems » — impose à certains bâtiments tertiaires de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle d'ici le 1er janvier 2025. Parmi les solutions possibles, la GTB : Gestion Technique du Bâtiment.
En installant ou optimisant un système GTB, le site tertiaire sera également en capacité de répondre plus facilement aux exigences du décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire). Celui-ci oblige les assujettis à réduire leurs consommations énergétiques d'ici 2050, avec des paliers intermédiaires en 2030 et 2040.
Akéa Énergies a déjà réalisé de nombreuses missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur de l'automatisme (GTB/GTC).
- Préparation : analyse des systèmes, assujetissement, préconisations techniques
- Conduite d'opération : définition des besoins, programmation, aide à la conception, suivi de la réalisation
- Déploiement : mise en relation avec les installateurs, solutions de financement
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Qui est concerné par le décret BACS ?
Le parc de bâtiments neufs, mais aussi de bâtiments existants, sont concernés. Le décret vise la plupart des activités tertiaires : bureaux, hôtels, centres commerciaux… Ces derniers doivent être équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 70 kW. Dans le cas contraire, les bâtiments sont exemptés d'installation de GTB.
Ls systèmes de récupération de chaleur de plus de 70 kW ainsi que les échangeurs de chaleur (type sous-station des réseaux de chaleur ou réseaux de froid urbains) sont également visés par l'obligation. La puissance nominale à prendre en compte est la somme des puissances nécessaires pour assurer l’augmentation contrôlée de la température de l’air intérieure (production/distribution).
Quelle est l’entité assujettie ? Il s'agit du propriétaire des équipements de chauffage et climatisation inclus pour atteindre cette puissance nominale seuil. Soit le preneur, soit le bailleur selon les cas. Toutefois, un bâtiment peut contourner l'obligation dans un cas bien précis : s'il justifie que le retour sur investissement de l’installation n’est pas réalisable en moins de 6 ans.
Pourquoi installer une GTB performante ?
Économies financières grâce au suivi des données, à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l'information sur les possibilités d'amélioration
Démarche environnementale en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Gain en confort grâce à la mesure et au suivi des conditions climatiques intérieures des locaux.
GTB ou GTC : quelles différences ?
Les Certificats d'économies d'énergie pour financer les GTB performantes
Pour répondre à l'obligation du décret BACS, le dispositif des primes CEE peut financer la mise en place d'une Gestion technique du Bâtiment dans les bâtiments tertiaires. Deux options :
- Achat d'un système neuf de GTB
- Amélioration d'un système existant de GTB
Les détails et critères d'éligibilité à l'aide sont inscrites dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Ce document précise également les modalités de calcul de la prime. À noter que le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant n’est pas éligible.
Le nouveau système GTB, acquis ou amélioré, doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN 15232-1, dont le monitoring énergétique.