Décret BACS : transformez l’obligation en opportunité
Notre bureau d’études Akéa Énergies vous accompagne dans la mise en place d’un système conforme au décret BACS, jusqu’au suivi de vos indicateurs clés.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS, pour Building Automation & Control Systems, impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle performant dans le but de réduire la consommation énergétique. Cet objectif est d’ailleurs le propre du décret tertiaire, considéré alors comme le “grand frère” du décret BACS.
Avec Akéa Énergies :
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Respectez le calendrier d’obligation du décret
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Financez l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle
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Améliorez les performances énergétiques de votre site grâce à une offre complète
Qui est concerné par le décret BACS ?
Le parc de bâtiments neufs, mais aussi de bâtiments existants, sont concernés par le décret BACS. Ce décret vise la plupart des activités tertiaires (bureaux, hôtels, centres commerciaux…).
Pour les bâtiments qui sont équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, l’obligation s’applique dès 2025.
- Les bâtiments équipés d’un système de puissance nominale supérieure à 70 kW ont jusqu’à 2027 pour se conformer aux objectifs.
- Les puissances inférieures sont exemptées.
Le saviez-vous ?
Une puissance nominale CVC de 70 kW correspond aux besoins d’un bâtiment à usage tertiaire de 1000 m² environ.
Découvrez-en davantage dans notre plaquette dédiée.
Notre accompagnement en 3 étapes
Études
- Identification des bâtiments assujettis
- Réalisation d’un audit des installations techniques et analyse de l’écart à la réglementation BACS
- Remise du rapport complet avec préconisations d’améliorations chiffrées
Accompagnement au déploiement
- Accompagnement à la réalisation des travaux et sélection de la meilleure solution technico-économique
- Définition du plan de comptage et intégration d’un système de monitoring de l’énergie
Livraison du BACS
- Suivi des travaux et intégration du comptage
- L’exploitant profite des fonctionnalités du BACS avec le suivi des données en continu et détection des anomalies
- Suivi de la performance avec un interlocuteur dédié
Installez une GTB ou une GTC dans le cadre de votre mise en conformité
Les gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent ainsi s’équiper d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ou une GTC (Gestion Technique Centralisée) afin de remplir leurs objectifs.
Les Certificats d'économies d'énergie pour financer les GTB performantes
Pour répondre à l'obligation du décret BACS, le dispositif des primes CEE peut financer la mise en place d'une Gestion technique du Bâtiment dans les bâtiments tertiaires. Deux options :
- Achat d'un système neuf de GTB
- Amélioration d'un système existant de GTB
Les détails et critères d'éligibilité à l'aide sont inscrites dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Ce document précise également les modalités de calcul de la prime. À noter que le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant n’est pas éligible.
Le nouveau système GTB, acquis ou amélioré, doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN 15232-1, dont le monitoring énergétique.
Monitorez votre énergie avec DeltaConso Expert
Akéa Énergies développe son propre logiciel de monitoring énergétique afin de collecter et suivre toutes vos données de consommation. Equipez-vous et remplissez vos objectifs liés au décret BACS grâce à cette solution développée par des énergéticiens pour vous.