Faites-vous accompagner sur tous les plans

La réglementation impose des mesures fortes afin d'accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire. Akéa Énergies et le groupe Hellio vous proposent une prestation complète pour respecter les exigences du dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire).

  • Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du décret tertiaire
  • Audits énergétiques
  • Définition d’un plan d’actions sur mesure
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
  • Ingénierie financière et technique
  • Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)
  • Mobilisation des aides financières disponibles
  • Suivi des consommations avec notre logiciel DeltaConso Expert
décret tertiaire

Quels sont les bâtiments assujettis au décret tertiaire ?

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments

Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²

Pour tout savoir, y compris les bâtiments exemptés, consultez notre livre blanc.

Pour tout savoir, y compris les bâtiments exemptés, consultez notre livre blanc.

Le secteur tertiaire en quête d'efficacité et de sobriété énergétique

261,3 TWh. C'est la consommation énergétique du secteur tertiaire en 2021 en France, soit 16 % selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES).

Cela revient à une dépense de 21,2 milliards d’euros. Ainsi, l'objectif du décret tertiaire est de diminuer ces consommations énergétiques et ces dépenses.

Les assujettis ont deux choix en vue de respecter leurs obligations :

  1. Consommations relatives (« Crelat »). Cela consiste à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs au choix entre 2010 et 2019), en réalisant une économie d’énergie de 40 %, 50 % et 60 % respectivement à échéance 2030, 2040 et 2050.

  2. Consommations absolues (« Cabs »). Cela consiste à descendre sous un seuil de consommation d’énergie finale, déterminé par le législateur en fonction de l'activité de chaque bâtiment. À cette option s'ajoute la déclaration des données énergétiques sur le site OPERAT de l’Ademe, chaque année.

Comment diminuer efficacement les consommations ?

6 étapes pour une démarche de performance énergétique rigoureuse, et des économies réelles à la clé

  1. Identifier les bâtiments assujettis

  2. Définir les 12 mois de référence en terme de consommations énergétiques

  3. Identifier la consommation cible à atteindre (valeur “absolue” ou valeur “relative”)

  4. Enregistrer les données de référence sur OPERAT

  5. Actions de performance énergétique : rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.

  6. Suivre et maîtriser les consommations via un monitoring énergétique

Pourquoi solliciter les experts d’Akéa Énergies ?

Notre bureau d’études et d’ingénierie s’appuie sur plus de vingt ans d’expérience. Akéa Énergies se compose aujourd’hui d’une quarantaine de spécialistes en performance énergétique, et intègre un développeur de logiciel de monitoring. Cet outil, DeltaConso Expert, est un des premiers interfacés à OPERAT, la plateforme de déclaration du décret tertiaire.

Akéa Énergies a déjà accompagné plusieurs centaines de clients sur les phases amont du dispositif Éco Énergie Tertiaire : définition de l’année de référence, saisie sur OPERAT, AMO, audit, plan pluriannuel d’investissement, recherche d’aides…

Accompagnement

Accompagnement
31.12.2022*
  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2030

31.12.2022*
2030

Phase 1 du plan d’actions

  • Campagne d’audits énergétiques
  • Programmation des travaux
  • Modulation des objectifs
  • Assistance à maitrise d’ouvrage
  • Suivi des contrats d’exploitation
  • Contrats de Performance Energétique

2040

2030
2040

Phase 2 du plan d’actions

  • Bilan du plan d’actions de la phase 1
  • Définition et mise en place du plan d’actions pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2040

2050

2040
2050

Phase 3 du plan d’actions

  • Bilan du plan d’actions de la phase 2
  • Définition et mise en place du plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2050

Accompagnement

Accompagnement
31.12.2022*
  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2030

31.12.2022*
2030

Ingénierie technique et financière phase 1

  • Financements CEE
  • Subventions complémentaires
  • Solutions de travaux clés en main
  • Conseils en sobriété énergetique

2040

2030
2040
Solutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 2

2050

2040
2050
Solutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 2

Réalisez des économies d'énergie en vous conformant au décret tertiaire

Le dispositif répond à trois enjeux complémentaires : environnemental, économique et réglementaire. L'optimisation des performances énergétiques permet de limiter l'exploitation des ressources et les rejets de gaz à effet de serre (GES).

  • Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
  • Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
  • Sensibilisation des occupants
  • Performance des usages spécifiques

Financements disponibles

certificat économies énergie

Certificats d’économies d’énergie

les bâtiments tertiaires peuvent obtenir des primes CEE pour une cinquantaine d'opérations d'efficacité énergétique : isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…
prime-euro-aide-3

Prêts « Économies d’énergie » (PEE)

un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur
aides-france-akea

Plan France Relance

4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation des bâtiments tertiaires publics (Le crédit d’impôt pour les TPE et PME a pris fin au 31 décembre 2021.)
cœur-akea

2 milliards d’euros

soutiennent la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Guide complet : tout comprendre au décret tertiaire

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc : dates clés, déclaration sur OPERAT, assujettissement...

Comprendre le décret tertiaire en 3 questions

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Nos experts sont à votre écoute