Faites-vous accompagner sur tous les plans

La réglementation impose des mesures fortes afin d'accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire. Akéa Énergies et le groupe Hellio vous proposent une prestation complète pour respecter les exigences du dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire).

  • Suivre en temps réel sa performance et maîtriser les actions d’économies d’énergie
  • Récupération de données automatiques depuis les distributeurs, fournisseurs d’énergies et Chorus Pro
  • Interface avec la plateforme OPERAT pour les renseignements annuels
  • Rapports automatisés personnalisés avec les indicateurs clés du suivi
  • Conseils d’un interlocuteur dédié à son patrimoine
décret tertiaire

Quels sont les bâtiments assujettis au décret tertiaire ?

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte

Bâtiments à usage mixte

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments

Ensemble de bâtiments

Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²

Pour tout savoir, y compris les bâtiments exemptés, consultez notre livre blanc.

Pour tout savoir, y compris les bâtiments exemptés, consultez notre livre blanc.

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Le secteur tertiaire en quête d'efficacité et de sobriété énergétique

265 TWh. C'est la consommation énergétique du secteur tertiaire en 2022 en France, soit 17 % selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES).

Cela revient à une dépense de 24 milliards d’euros. Ainsi, l'objectif du décret tertiaire est de diminuer ces consommations énergétiques et ces dépenses.

Les assujettis ont deux choix en vue de respecter leurs obligations :

  1. Consommations relatives (« Crelat »). Cela consiste à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs au choix entre 2010 et 2019), en réalisant une économie d’énergie de 40 %, 50 % et 60 % respectivement à échéance 2030, 2040 et 2050.

  2. Consommations absolues (« Cabs »). Cela consiste à descendre sous un seuil de consommation d’énergie finale, déterminé par le législateur en fonction de l'activité de chaque bâtiment. À cette option s'ajoute la déclaration des données énergétiques sur le site OPERAT de l’Ademe, chaque année.

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La date de déclaration de vos consommations 2023 approche

Concerné par cette réglementation ?
Retenez bien une date : le 30 septembre 2024. C’est à cette date que vous devez, au plus tard, déclarer vos consommations énergétiques de l’année 2023 via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.

Les bâtiments concernés, les obligations, les sanctions : découvrez l’essentiel à savoir sur le décret Éco Énergie Tertiaire dans notre vidéo.

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Notre accompagnement global pour les établissements assujettis

  1. Collecte des données patrimoniales & énergétiques

  2. Analyse du périmètre : assujettissement, année de référence, calcul des objectifs et effort restant à réaliser

  3. Récupération des données de consommations en temps réel et des données de comptage

  4. Mise en place d’une plateforme énergie et de rapports personnalisables avec indicateurs décret tertiaire

  5. Analyse de votre patrimoine par notre Energy Manager

  6. Insertion des données de consommations annuelles sur Operat

Pourquoi solliciter les experts d’Akéa Énergies ?

Notre bureau d’études et d’ingénierie s’appuie sur plus de vingt ans d’expérience. Akéa Énergies se compose aujourd’hui d’une cinquantaine de spécialistes en performance énergétique, et intègre un développeur de logiciel de monitoring. Cet outil, DeltaConso Expert, est un des premiers interfacés à OPERAT, la plateforme de déclaration du décret tertiaire.

Akéa Énergies a déjà accompagné plusieurs centaines de clients sur les phases amont du dispositif Éco Énergie Tertiaire : définition de l’année de référence, saisie sur OPERAT, AMO, audit, plan pluriannuel d’investissement, recherche d’aides…

Contactez-nous

Le calendrier des obligations

Jusqu’au 31 décembre 2022

Déclaration des données de consommation de référence, ainsi que des consommations énergétiques 2020 et 2021

Jusqu’au 30 septembre de chaque année

Déclaration des données de consommation énergétiques de l’année précédente

Jusqu’au 30 septembre 2027

Déclaration de modulation des objectifs en fonction notamment de l’évolution de l’usage des sites et des contraintes liées à la mise en oeuvre des actions de performance énergétique pour la première décennie.

L'année de référence devient définitive.

Fin 2031

Vérification de l’atteinte des objectifs à la fin de la première décennie

Au plus tard les 31 décembre des années 2031, 2041 et 2051

Le gestionnaire de la plateforme numérique vérifiera pour l'ensemble des assujettis que les objectifs fixés ont été atteints

Réalisez des économies d'énergie en vous conformant au décret tertiaire

Le dispositif répond à trois enjeux complémentaires : environnemental, économique et réglementaire. L'optimisation des performances énergétiques permet de limiter l'exploitation des ressources et les rejets de gaz à effet de serre (GES).

  • Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
  • Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
  • Sensibilisation des occupants
  • Performance des usages spécifiques
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Financements disponibles

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Certificats d’économies d’énergie

Les bâtiments tertiaires peuvent obtenir des primes CEE pour une cinquantaine d'opérations d'efficacité énergétique : isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…
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Le Fonds Vert

Doté de 2 milliards d’euros et inscrit dans la loi de finances pour 2023, le Fonds vert (ou Programme 380) vise à accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans l’accélération de la transition écologique à l’échelon local.
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Le Fonds Tremplin

Le ministère de la Transition écologique s’est associé à l’ADEME  pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique. Le dispositif “Tremplin pour la transition écologique des PME” a ainsi été créé dans le but de financer les études et/ou investissements réalisés dans ce cadre.
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Prêts « Économies d’énergie » (PEE)

un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur

Guide complet : tout comprendre au décret tertiaire

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc : dates clés, déclaration sur OPERAT, assujettissement...

Téléchargez-le gratuitement !

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