Décret tertiaire : notre expertise
Atteignez vos objectifs grâce à notre bureau d'études et notre logiciel de monitoring énergétique
Faites-vous accompagner sur tous les plans
La réglementation impose des mesures fortes afin d'accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire. Akéa Énergies et le groupe Hellio vous proposent une prestation complète pour respecter les exigences du dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire).
- Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du décret tertiaire
- Audits énergétiques
- Définition d’un plan d’actions sur mesure
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Ingénierie financière et technique
- Mise en place de Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Mobilisation des aides financières disponibles
- Suivi des consommations avec notre logiciel DeltaConso Expert
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Quels sont les bâtiments assujettis au décret tertiaire ?
Bâtiments uniquement tertiaires
Bâtiments à usage mixte
Ensemble de bâtiments
Pour tout savoir, y compris les bâtiments exemptés, consultez notre livre blanc.
Pour tout savoir, y compris les bâtiments exemptés, consultez notre livre blanc.
Le secteur tertiaire en quête d'efficacité et de sobriété énergétique
261,3 TWh. C'est la consommation énergétique du secteur tertiaire en 2021 en France, soit 16 % selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES).
Cela revient à une dépense de 21,2 milliards d’euros. Ainsi, l'objectif du décret tertiaire est de diminuer ces consommations énergétiques et ces dépenses.
Les assujettis ont deux choix en vue de respecter leurs obligations :
- Consommations relatives (« Crelat »). Cela consiste à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs au choix entre 2010 et 2019), en réalisant une économie d’énergie de 40 %, 50 % et 60 % respectivement à échéance 2030, 2040 et 2050.
- Consommations absolues (« Cabs »). Cela consiste à descendre sous un seuil de consommation d’énergie finale, déterminé par le législateur en fonction de l'activité de chaque bâtiment. À cette option s'ajoute la déclaration des données énergétiques sur le site OPERAT de l’Ademe, chaque année.
Comment diminuer efficacement les consommations ?
6 étapes pour une démarche de performance énergétique rigoureuse, et des économies réelles à la clé
- Identifier les bâtiments assujettis
- Définir les 12 mois de référence en terme de consommations énergétiques
- Identifier la consommation cible à atteindre (valeur “absolue” ou valeur “relative”)
- Enregistrer les données de référence sur OPERAT
- Actions de performance énergétique : rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.
- Suivre et maîtriser les consommations via un monitoring énergétique
Pourquoi solliciter les experts d’Akéa Énergies ?
Notre bureau d’études et d’ingénierie s’appuie sur plus de vingt ans d’expérience. Akéa Énergies se compose aujourd’hui d’une trentaine de spécialistes en performance énergétique, et intègre un développeur de logiciel de monitoring. Cet outil, DeltaConso Expert, sera un des premiers interfacés à OPERAT, la plateforme de déclaration du décret tertiaire.
Akéa Énergies a déjà accompagné plusieurs centaines de clients sur les phases amont du dispositif Éco Énergie Tertiaire : définition de l’année de référence, saisie sur OPERAT, AMO, audit, plan pluriannuel d’investissement, recherche d’aides…
Accompagnement
Accompagnement
31.12.2022*
- Définition de la surface de référence
- Identification de l’année de référence
- Détermination de l’obligation
- Plan d’actions
- Saisie sur OPERAT

2030
31.12.2022*
2030
Phase 1 du plan d’actions
- Campagne d’audits énergétiques
- Programmation des travaux
- Modulation des objectifs
- Assistance à maitrise d’ouvrage
- Suivi des contrats d’exploitation
- Contrats de Performance Energétique
2040
2030
2040
Phase 2 du plan d’actions
- Bilan du plan d’actions de la phase 1
- Définition et mise en place du plan d’actions pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2040
2050
2040
2050
Phase 3 du plan d’actions
- Bilan du plan d’actions de la phase 2
- Définition et mise en place du plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2050
Accompagnement
Accompagnement
31.12.2022*
- Définition de la surface de référence
- Identification de l’année de référence
- Détermination de l’obligation
- Plan d’actions
- Saisie sur OPERAT

2030
31.12.2022*
2030
Ingénierie technique et financière phase 1
- Financements CEE
- Subventions complémentaires
- Solutions de travaux clés en main
- Conseils en sobriété énergetique
2040
2030
2040
2050
2040
2050
Réalisez des économies d'énergie en vous conformant au décret tertiaire
Le dispositif répond à trois enjeux complémentaires : environnemental, économique et réglementaire. L'optimisation des performances énergétiques permet de limiter l'exploitation des ressources et les rejets de gaz à effet de serre (GES).
- Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
- Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
- Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
- Sensibilisation des occupants
- Performance des usages spécifiques
Quels outils pour respecter les exigences Éco Énergie Tertiaire ?
Financements disponibles
Certificats d’économies d’énergie

Prêts « Économies d’énergie » (PEE)

Plan France Relance

2 milliards d’euros
Guide complet : tout comprendre au décret tertiaire
Comprendre le décret tertiaire en 3 questions
