Accompagnement stratégique et opérationnel

Des mesures fortes doivent être menées pour atteindre les objectifs inscrits dans la Loi. Elles impliquent du temps, des moyens et des connaissances techniques et réglementaires avancées.

En s'appuyant également sur les savoirs faire et l'expertise en maitrise de l'énergie du groupe Hellio, Akéa Énergies aide les assujettis à répondre aux enjeux du décret Éco Énergie Tertiaire.

  • Expertise technique pour la phase amont de mise en oeuvre du Décret Tertiaire
  • Audits énergétiques
  • Définition d’un plan d’actions sur mesure
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
  • Ingénierie financière et technique
  • Mise en place de Contrats de Performance Énergétique
  • Financement des travaux en mobilisant les aides
  • Suivi des consommations avec notre logiciel dédié DeltaConso Expert, interfacé avec la plateforme OPERAT
décret tertiaire

Qui est concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Bâtiments uniquement tertiaires
Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire
Bâtiments à usage mixte
Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²
Ensemble de bâtiments
Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²
Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Des objectifs d’efficacité énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire

En 2019, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques SDES, à hauteur de 268,6 TWh. Cela correspond à 22,5 milliards d’euros de dépenses. Le Décret tertiaire — ou dispositif Éco Énergie Tertiaire — issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique de ce parc tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.

Pour atteindre ces objectifs, les assujettis ont deux possibilités :

  • La première option consiste à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2019) en réalisant une économie d’énergie de - 40 %, - 50 % et - 60 % respectivement pour les jalons 2030, 2040 et 2050.
  • La seconde option vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue par le législateur en fonction de la vocation de chaque bâtiment. Cette option s’accompagne aussi de plusieurs exigences, comme la déclaration annuelle des données énergétiques sur le site dédié OPERAT de l’Ademe.

Quelles démarches pour réduire ces consommations ?

Les établissements tertiaires publics et privés n’ont d’autre choix que d’adopter une méthode rigoureuse afin de répondre à leurs obligations

  1. Identification des bâtiments assujettis
  2. Définition des 12 mois de référence en terme de consommations énergétiques
  3. Identification de la consommation cible à atteindre (valeur “absolue” ou valeur “relative”)
  4. Insertion des données de référence sur OPERAT
  5. Actions de performance énergétique : rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.
  6. Monitoring, suivi et maîtrise des consommations énergétiques

Accompagnement

Accompagnement

31.12.2022*

  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2030

31.12.2022*

2030

Phase 1 du plan d’actions

  • Campagne d’audits énergétiques
  • Programmation des travaux
  • Modulation des objectifs
  • Assistance à maitrise d’ouvrage
  • Suivi des contrats d’exploitation
  • Contrats de Performance Energétique

2040

2030

2040

Phase 2 du plan d’actions

  • Bilan du plan d’actions de la phase 1
  • Définition et mise en place du plan d’actions pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2040

2050

2040

2050

Phase 3 du plan d’actions

  • Bilan du plan d’actions de la phase 2
  • Définition et mise en place du plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2050

Accompagnement

Accompagnement

31.12.2022*

  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
* Mise à jour du 22 septembre 2022 : tolérance jusqu’au 31/12/2022

2030

31.12.2022*

2030

Ingénierie technique et financière phase 1

  • Financements CEE
  • Subventions complémentaires
  • Solutions de travaux clés en main
  • Conseils en sobriété énergetique

2040

2030

2040

Solutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 2

2050

2040

2050

Solutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 2

Des actions qui contribuent à réduire les dépenses énergétiques

Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le respect du décret sert avant tout les enjeux économiques et environnementaux des sites tertiaires. En effet, l’amélioration des performances énergétiques contribue à limiter le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.

  • Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
  • Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
  • Sensibilisation des occupants
  • Performance des usages spécifiques

Les aides financières

certificat-economies
Certificats d’économies d’énergie
plus de 50 opérations d’efficacité énergétique sont éligibles pour les bâtiments à usage tertiaire (isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…)
prime-euro-aide-3
Prêts « Économies d’énergie » (PEE)
un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur
aides-france-akea
Plan France Relance
4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation des bâtiments tertiaires publics (Le crédit d’impôt pour les TPE et PME a pris fin au 31 décembre 2021.)
cœur-akea
2 milliards d’euros
soutiennent la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Tout savoir sur le décret Eco-Energie Tertiaire avec notre livre blanc

Méthode de calcul, calendrier d’application, modalités d’utilisation de la plateforme OPERAT… Apprenez-en plus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc :

Comprendre le décret tertiaireen 3 questions

Vous pouvez également consulter nos articles de blog.
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